L’avis de résiliation
5 réponses à l’avis de résiliation
- Une résiliation orale est-elle valable ?
- Le licenciement doit-il être justifié ?
- Dois-je confirmer la réception de l'avis de résiliation?
- La personne qui m'a licencié n'est même pas responsable de cela. Le licenciement est-il néanmoins valable ?
- Vais-je recevoir un avis de résiliation aussi après l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ?
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Une résiliation orale est-elle valable ?
Oui, sauf si votre contrat de travail ou tout contrat-type de travail (CTT) ou convention collective de travail (CCT) applicable stipule que la résiliation du contrat doit être faite par écrit.
Notre conseil : si la résiliation du contrat de travail se fait oralement, vous devriez confirmer la résiliation par écrit. Car en cas de litige, la personne qui résilie doit prouver qu'elle a résilié et que la personne en question a reçu la résiliation dans les délais voulus. Cela peut être difficile dans le cas d'une résiliation faite uniquement par oral.
Le licenciement doit-il être justifié ?
Oui, tant que vous demandez une explication. Vous avez le droit que votre employeuse donne les raisons de votre licenciement par écrit. Cela est sensé d'un point de vue juridique, surtout si vous soupçonnez un licenciement abusif.
Dois-je confirmer la réception de l'avis de résiliation?
Non. L'élément décisif est que vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de l'avis de résiliation (cf. 5 réponses sur le délai de congé). Si vous confirmez la réception de l'avis, par exemple en le signant, vous ne renoncez à aucune revendication en le faisant seul.
Notre conseil : vérifiez si vous êtes vraiment censé uniquement confirmer la réception de l'avis de résiliation ou s'il ne s'agit pas en fait d'une convention de rupture. Si vous signez une convention de rupture, vous renoncez éventuellement à vos droits vis-à-vis de votre employeuse. Si vous êtes au chômage après la fin de votre relation de travail, vous serez également confronté à un maximum de 60 jours de suspension ordinaire, c'est-à-dire des jours pendant lesquels vous ne percevrez pas d'indemnités journalières de chômage. Car l'assurance chômage va supposer ici que vous êtes vous-même responsable du chômage.
La personne qui m'a licencié n'est même pas responsable de cela. Le licenciement est-il néanmoins valable ?
En principe, non. Comme l'indique le Tribunal fédéral, une résiliation n'est généralement valable que lorsqu'elle a été prononcée par la personne qui en est responsable. Dans le cas contraire, la personne licenciée ne sait pas si la relation de travail doit effectivement prendre fin. Le Tribunal fédéral poursuit qu’on ne peut pas attendre d'elle de rester dans cette incertitude. Toutefois, s'il ressort clairement des circonstances que la personne compétente soutient également la résiliation, l'incertitude n'existe pas et la résiliation est valable. De même, le défaut ne peut en principe pas être corrigé par la personne compétente en approuvant ultérieurement le licenciement.
Vais-je recevoir un avis de résiliation aussi après l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ?
Non. Une relation de travail à durée déterminée prend fin sans résiliation. Toutefois, la caisse d'assurance chômage exige que vous présentiez un avis de résiliation lors de votre inscription.
Notre conseil : demandez à votre employeuse de confirmer l'expiration de votre contrat de travail à durée déterminée afin que vous puissiez présenter un « avis de résiliation » à la caisse d'assurance chômage.