Formation continue

• 5 réponses sur la formation continue

5 réponses sur la formation continue

Mon employeuse doit-elle payer ma formation continue ?

Si l'employeuse a ordonné la formation, elle doit également payer la formation et le temps de travail qui y est consacré.

L'employeuse doit également payer la formation si elle est nécessaire à l'exécution du travail et est donc considérée comme une « dépense » ou si une convention collective prescrit la formation.

Si la formation continue n'est ni ordonnée ni nécessaire, vous devez généralement la suivre pendant votre temps libre et la payer vous-même. La situation est différente si votre employeuse vous a assuré par contrat qu'elle participerait à certaines mesures de formation continue. Votre employeuse peut être disposée à vous soutenir financièrement ou à vous avancer un montant même sans une telle obligation contractuelle.

Ai-je droit à un congé pour pouvoir effectuer ma formation ?

En règle générale, non.

Si la formation continue est ordonnée par votre employeuse, vous ne devez pas du tout sacrifier votre temps libre, car une formation continue ordonnée doit être suivie pendant les heures de travail (rémunérées).

En principe, vous ne pouvez prendre un congé pour une formation continue que vous avez vous-même demandée que si vous y avez consenti par contrat ou si votre employeuse y consent. Selon la loi, votre employeuse doit seulement vous accorder « les heures et jours de congé habituels ». Toutefois, il s'agit généralement d'événements familiaux tels que les mariages, les naissances ou les décès. En principe, la loi ne prévoit un droit à un congé à des fins éducatives que dans le cadre d'un travail extrascolaire pour la jeunesse.

(cf. aussi : « Le chef doit-il me donner congé pour les examens universitaires ? »)

Ai-je droit à l'égalité de traitement si une autre personne a été autorisée à suivre une formation continue ?

En principe, non.

En raison de la liberté contractuelle, votre employeuse est fondamentalement libre de décider quels employés elle promeut et quels employés elle ne promeut pas. Il est vrai que votre personnalité est protégée sur le lieu de travail et que votre employeuse est liée par le principe de l'égalité de traitement. Toutefois, selon le Tribunal fédéral, ce principe n'empêche pas un employeuse de prendre des décisions non objectives et arbitraires. Elle est donc largement libre de décider qui elle envoie suivre des cours de formation continue.

Cependant, l'employeuse entre en conflit avec la loi si elle vous refuse délibérément une formation continue pour exprimer son mépris. Cependant, il n'est pas toujours facile de le prouver.

Il est plus facile pour vous, du moins d'un point de vue juridique, si votre employeuse accorde une formation continue exclusivement aux hommes ou exclusivement aux femmes. Dans ce cas, elle viole l'interdiction de discrimination inscrite dans la loi sur l'égalité de traitement. Grâce à l'allègement de la charge de la preuve, vous n'avez pas à prouver la discrimination, mais seulement à présenter un dossier crédible. Si vous y parvenez, votre employeuse doit prouver que la principale raison pour laquelle vous n'êtes pas pris en considération pour une formation continue n'a rien à voir avec votre sexe. Si elle ne peut pas fournir cette preuve, vous avez un droit particulier d'exiger que l'employeuse s'abstienne d'une telle discrimination.

Dois-je renoncer à ma formation continue si je serai formellement plus qualifiée que mon chef par la suite ?

Juridiquement parlant, non. L'avancement professionnel fait partie de vos droits personnels, que votre employeuse est tenue de protéger. Votre chef n'a donc pas le droit de vous interdire la formation continue ou de la rendre délibérément impossible.

Cependant, vous seul pouvez juger dans quelle mesure votre chef peut traiter spécifiquement la situation d'un employé ayant un niveau d'éducation formel plus élevé que le sien. Dans tous les cas, comme c'est pratiquement toujours le cas, il est logique de chercher à discuter avec votre supérieur. Selon la taille de l'entreprise, vous pouvez également contacter votre service des ressources humaines ou un autre bureau responsable du développement des employés. Il est préférable de demander une réunion avant le début de la formation prévue. Soyez bien préparé : Pourquoi voulez-vous suivre cette formation ? Quels sont les avantages pour l'entreprise et l'équipe ?

Un chef ou un responsable des ressources humaines soucieux du développement professionnel de ses employés et de l'évolution de son entreprise cherchera et trouvera avec vous un moyen de vous permettre de suivre la formation.

Mon employeuse peut-elle m'obliger à suivre une formation continue ?

Oui, tout d'abord si une formation continue est requise par la loi ou par une convention collective. Toutefois, l'employeuse peut également vous obliger à suivre une formation complémentaire par contrat ou dans le cadre de son droit de donner des instructions.

Enfin, les réglementations de la branche généralement acceptées peuvent également signifier que la formation continue est nécessaire et peut ou doit donc être ordonnée par l'employeuse. C'est le cas si une formation complémentaire est nécessaire pour effectuer le travail conformément aux règles actuellement applicables et éviter ainsi les cas de responsabilité.

Si votre employeuse ordonne la formation, celle-ci doit avoir lieu pendant vos heures de travail (rémunérées). Si cela n'est pas possible, vous pouvez comptabiliser les heures supplémentaires pour le temps consacré à la formation continue.

(cf. aussi : Formation continue obligatoire de conductrice de car)

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