Agence de placement
5 réponses sur l'agence de placement
- Que puis-je attendre d'une agence de placement privée ?
- Dois-je payer une agence de placement privée ?
- Un portail de recherche sur internet relève-t-il également des « services d'emploi » ?
- Qu'est-ce qui distingue l'ORP d'une agence de placement privée ?
- L'ORP reconnaît-elle l'inscription auprès d’une agence de placement privée comme un effort dans la recherche d'emploi ?
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Que puis-je attendre d'une agence de placement privée ?
Une agence de placement opère « régulièrement et contre rémunération sur le marché national » en « mettant en contact des demandeurs d'emploi et des employeurs pour conclure des contrats de travail ». Il n'y a aucune garantie de trouver un emploi par l'intermédiaire d'une agence de placement privée. En Suisse, seules les agences disposant d'une autorisation sont autorisées à travailler comme agences de placement. Cette autorisation n'est accordée à l'agence de placement que sous certaines conditions, notamment « contre une garantie de placement professionnel ».
L'agence de placement doit conclure avec vous un contrat de travail par écrit. Ce contrat doit préciser les services et les coûts. Votre agence de placement ne peut pas vous obliger à chercher du travail exclusivement par son intermédiaire. Ainsi, conformément aux directives de placement et aux commentaires du SECO, un contrat de travail à durée déterminée doit comporter la disposition suivante : « Les deux parties ont le droit de résilier le contrat à tout moment sans préavis ni réserve ».
Dois-je payer une agence de placement privée ?
Oui, à condition qu'il y ait un accord avec l'agence de placement, auquel cas l'agence a le droit de vous facturer une taxe d'inscription, une commission de placement et une indemnité supplémentaire si vous avez convenu de services spéciaux.
Taxe d’inscription des agences de placement
L'agence de placement peut vous facturer un maximum de 45 CHF par mandat de placement. Ce montant maximal s'applique également si l'agence de placement place votre profil d'emploi dans sa propre publication ou si vous travaillez avec d'autres prestataires.
La durée est d'au moins six mois, à moins que l'agence ne vous trouve d'abord un emploi.
Commission de placement
L'agence de placement peut convenir avec vous d'une commission de placement qui est due si elle parvient à vous trouver un emploi.
La commission de placement peut s'élever à un maximum de 5 % du premier salaire annuel brut, plus la taxe sur la valeur ajoutée si elle est convenue. Dans le cas d'un contrat de travail à durée déterminée ne dépassant pas douze mois, dont la médiation est assurée par l'agence, la commission de placement s'élève au maximum à 5 % du salaire brut total convenu.
Si, après une première intermédiation réussie, vous concluez d'autres contrats de travail avec la même employeuse sans l'aide de l'agence de placement, cette dernière ne peut pas vous facturer d'autres commissions de placement .
Indemnité pour services spéciaux
L'agence de placement peut facturer un supplément pour des services spéciaux. Il s'agit de mesures destinées aux cas particulièrement difficiles dans lesquels, comme l'écrit le SECO dans ses lignes directrices et commentaires sur l'emploi, « il est clair pour l'agence de placement dès le départ que la recherche d'emploi ne peut aboutir qu'avec l'aide de moyens extraordinaires ». Il peut s'agir, par exemple, d'évaluations psychologiques, de tests d'aptitude spéciaux ou d'une aide à la préparation des dossiers de candidature.
L'agence de placement ne peut pas fixer la rémunération de ces services spéciaux sous forme de montants forfaitaires ou de pourcentages du salaire.
Un portail de recherche sur internet relève-t-il également des « services d'emploi » ?
Oui.
Autant un site où vous pouvez saisir vos informations et recevoir ensuite des offres adaptées, qu'un portail où vous passez une annonce et pouvez être contacté par une employeuse potentielle, relèvent de la notion d'agent de placement au sens de la loi fédérale sur l'emploi.
Pour un portail de recherche sur internet, les exigences de la loi fédérale sur le placement s’appliquent. En particulier, un tel agent de placement ne peut pas facturer des taux et des frais différents de ceux d'un agent de placement « traditionnel ».
Qu'est-ce qui distingue l'ORP d'une agence de placement privée ?
Les offices régionaux de placement (ORP) mis en place par les cantons servent également d'intermédiaires dans la recherche d'un emploi : « Les offices de placement des cantons (...) s'occupent de la recherche d'emplois et de travailleurs appropriés ». Contrairement aux agences de placement privées, les ORP ne sont pas autorisés à facturer leurs services.
L'agence de placement privée, en possession d'un permis approprié, a un accès limité au système d'information sur les services de l'emploi et les statistiques du marché du travail de COLSTA. Cet accès permet au recruteur de vérifier si un profil correspond à un poste vacant dont il a connaissance. Si le profil est anonymisé, il peut contacter l'ORP, qui lui attribuera le demandeur d'emploi. Si le demandeur d'emploi a donné son accord, l'agence pour l'emploi verra ses coordonnées dans le système d'information et pourra le contacter directement.
Une agence de placement privée n'a pas accès à des données personnelles particulièrement sensibles...
L'ORP reconnaît-elle l'inscription auprès d’une agence de placement privée comme un effort dans la recherche d'emploi ?
Ceci doit être clarifié à l'avance avec votre conseiller ORP.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'inscription auprès d'une agence de placement privée ne suffit en aucun cas à compenser le faible nombre de candidatures effectivement envoyées. Le Tribunal fédéral a également du mal à accepter le fait de s'inscrire auprès d'agences de placement privées sans déposer de candidature de sa propre initiative.