Ordonnance pénale
Modèle : Opposition ordonnance pénale
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Si vous souhaitez faire opposition à une ordonnance pénale, vous devez impérativement respecter le délai de 10 jours.
A l'aide de notre modèle, écrivez que vous faites opposition à l'ordonnance pénale ou que vous n'êtes pas d'accord avec l'ordonnance pénale.
Si vous n'êtes pas sûr(e) qu'une opposition en vaille la peine, faites opposition et consultez immédiatement le dossier. Vous pouvez la retirer jusqu'à l'audience du tribunal - moyennant une petite taxe de classement.