Achat d’un véhicule d’occasion

• Phase 1

  À quoi dois-je faire attention lorsque j'achète une voiture d'occasion ?

• Phase 2

  J'ai trouvé ma voiture d'occasion, que doit contenir le contrat d'achat ?

• Phase 3

  J'ai acheté la voiture d'occasion : quelles sont les étapes suivantes ? Et que dois-je faire si je découvre un vice caché ?

• Phase 4

  Voie juridique

À quoi dois-je faire attention lorsque j'achète une voiture d'occasion ?

Je voudrais acheter une voiture d'occasion. Où puis-je trouver le véhicule qui me convient ?

Tout d'abord, l'acheteur potentiel doit répondre lui-même à la question de savoir pourquoi il a besoin d'une voiture d'occasion :

• Quel montant peut-il et veut-il dépenser ? Dans ce calcul, le prix d'achat n'est pas le seul élément important, la consommation de carburant l'est également.

• À quelle fréquence et sur quels trajets aura-t-il besoin de la voiture ?

• Combien de personnes et, le cas échéant, combien de marchandises veut-il transporter ?

• Un véhicule diesel, à essence ou électrique est-il judicieux ?

L'achat dans un garage est recommandé aux acheteurs potentiels pour qui les conseils sont importants et qui apprécient une garantie personnalisée ou une extension de garantie.

L'achat auprès d'un particulier est judicieux si l'acheteur potentiel dispose de solides connaissances ou s'il se fait accompagner par un professionnel pour la visite. Une vendeuse privée est généralement plus souple sur le prix, mais rarement disposée à donner des garanties contractuelles.

Comment éviter les mauvaises surprises lors d'un achat d'occasion ?

Si l'acheteur potentiel respecte les points suivants, l'achat d'occasion est sûr :

• Les informations sur internet ne sont pas toujours significatives, par exemple si le vendeur n'a pas mis la photo originale sur internet ;

• Inspectez la voiture avec une personne bien informée : quatre yeux voient mieux que deux ;

• Un contrôle par beau temps permet de mieux voir les différences de couleur dues à un changement de pièces de carrosserie ou à une repeinte et les bruits sont plus audibles sur des routes sèches ;

• Le contrôle du permis de circulation, du carnet de service, des fiches complémentaires et des factures permet de vérifier si les informations données, par exemple sur le kilométrage, sont réalistes ;

• Dans le cas d'un véhicule accidenté, contactez si possible l'ancien propriétaire ou vérifiez l'historique auprès de l’office de la circulation routière en utilisant le numéro de châssis ;

• Si une commerçante privée exclut toute garantie, il n'est pas conseillé d'acheter sans connaissances spécialisées ;

• Si nécessaire, faites effectuer un test d'occasion dans un garage ou un centre technique du TCS.

Quand une voiture d'occasion est-elle considérée comme "sans accident" ?

« Sans accident » : la voiture d'occasion n'a jamais été réparée ou peinte ou n'a subi que des « dommages mineurs », c'est-à-dire des dommages mineurs à la carrosserie ou à la peinture de l'extérieur du véhicule, comme un garde-boue rayé ou des pièces rapportées remplacées.

« Pas exempt d'accident » : le véhicule présente des dommages qui vont au-delà des « dommages mineurs ».

« Voiture accidentée » : Des pièces porteuses telles que le moteur ou les essieux ont été fortement endommagées et n'ont pas été réparées.

Quelles garanties doit donner le vendeur d'une voiture d'occasion ?

En fait, aucune. La vendeuse et l'acheteur peuvent dans le contrat

• s'abstenir de réglementer la garantie

• Le droit de la garantie légale selon le Code suisse des obligations est ici applicable. La vendeuse est tenue de s'assurer que la voiture ne présente pas de défauts qui annulent ou réduisent sensiblement sa valeur ou son aptitude ;

• La vendeuse n'est pas responsable des défauts dont l’acheteur avait connaissance au moment de l'achat.

• exclure la garantie légale et convenir des garanties.

• La vendeuse n'est donc responsable que des défauts couverts par la garantie, et non des autres, même s'ils sont cachés. La garantie peut également aller plus loin que la garantie légale.

• Il est également possible de convenir que l'acheteur doit accepter une simple réparation en cas de défaut couvert par la garantie. Ce droit à la réparation peut également être limité à certaines parties, telles que le moteur, la boîte de vitesses ou le châssis.

• En principe, les parties sont libres de déterminer la durée de la garantie par contrat.

• exclure la garantie légale sans remplacement.

Attention : Si la vendeuse dissimule frauduleusement des défauts tels que des dommages causés par un accident, elle est de toute façon responsable de ces défauts.

Délais et règles de forme

• En cas de renonciation contractuelle à la garantie, la vendeuse est responsable

• pendant une période de deux ans pour tout défaut de la voiture d'occasion existant déjà au moment de la conclusion du contrat

• jamais pour des défauts dont l'acheteur avait connaissance au moment de l'achat

• A l'exclusion de la garantie légale et de la garantie contractuelle

• La vendeuse est responsable conformément à la garantie convenue ;

• la vendeuse commerciale ne peut pas réduire la garantie dans son ensemble à moins d'un an. Pour les éléments individuels de la garantie, elle peut réduire la période à moins d'un an ; cependant, elle doit fournir une garantie contractuelle d'au moins trois mois sur « les pièces et le travail » ;

• la vendeuse privée peut raccourcir la période de garantie comme elle le souhaite

• En cas d'exclusion de la garantie légale sans substitution, la vendeuse n'est en principe pas responsable des défauts

Attention : Si la vendeuse dissimule frauduleusement des défauts, elle est responsable de ces défauts pendant 10 ans.

Que signifient les termes « retirée sur place », « expertisée du jour » et « sans garantie » ?

« Expertisée du jour » : la voiture a passé le contrôle technique prescrit (expertise) à la date indiquée et était donc apte à être utilisée.

« retirée sur place » : la vendeuse vend la voiture avec les défauts que l'acheteur voit ou devrait voir lors de l'inspection.

« sans garantie » : Toute garantie est exclue dans la mesure où la loi le permet : La vendeuse n'est donc en principe pas non plus responsable des vices cachés.

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