Achat d’un véhicule d’occasion

• Phase 1

  À quoi dois-je faire attention lorsque j'achète une voiture d'occasion ?

• Phase 2

  J'ai trouvé ma voiture d'occasion, que doit contenir le contrat d'achat ?

• Phase 3

  J'ai acheté la voiture d'occasion : quelles sont les étapes suivantes ? Et que dois-je faire si je découvre un vice caché ?

• Phase 4

  Voie juridique

J'ai acheté la voiture d'occasion : quelles sont les étapes suivantes ? Et que dois-je faire si je découvre un vice caché ?

Comment puis-je immatriculer ma voiture d'occasion ?

Après l'achat de la voiture d'occasion, l'acheteur peut

• Utiliser les plaques d'immatriculation de son ancienne voiture pendant 30 jours dans le cadre de l'autorisation provisoire de circulation, à condition de pouvoir présenter les documents nécessaires, que la voiture d'occasion ait passé le contrôle technique et qu'il souhaite mettre son ancienne voiture hors service ;

• Acheter une plaque journalière (Permis journalier) et le remettre à l'autorité compétente au plus tard à son expiration ;

• Acquérir de nouvelles plaques d'immatriculation, à condition de fournir une preuve d'assurance et de pouvoir produire les documents requis.

Quelle assurance dois-je contracter en tant que propriétaire d'une voiture d'occasion ?

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Dès que l'acheteur dispose d'un pouvoir de disposition réel et permanent sur la voiture, il en est le détenteur. Avec ce changement de détenteur :

• les droits et obligations découlant du contrat d'assurance responsabilité civile sont transférés à l'acheteur ou

• si l'acheteur fournit la preuve d'une nouvelle police d'assurance responsabilité valide, la police d'assurance responsabilité de la vendeuse prend fin.

Attention : L'assurance responsabilité civile de l'ancienne propriétaire a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours après avoir été informé du changement de propriétaire.

Vous trouverez plus d'informations dans le Guide des assurances sur le site du TCS.

Quelles assurances sont facultatives pour moi en tant que propriétaire d'une voiture d'occasion ?

Assurance casco partielle. L'assurance partielle des dommages accidentels couvre les dommages à votre propre véhicule que le propriétaire n'a pas causés lui-même : par exemple, les dommages causés par des dangers naturels tels que la grêle ou les inondations ou par des collisions avec des animaux sauvages.

Une assurance à couverture partielle est généralement recommandée pour les véhicules jusqu'à la septième année d'exploitation incluse. Dans le cas d'un véhicule dont la valeur à l'état neuf est supérieure à 75’000 CHF, une durée plus longue peut être judicieuse : le facteur décisif est de savoir si le rapport entre les primes payées et l'indemnité versée est favorable.

Assurance casco complète. Avec l'assurance tous risques, le propriétaire couvre en plus les dommages qu'il cause lui-même lors d'une collision. Un complément possible est l'assurance dommages de stationnement, qui couvre les dommages causés par des tiers inconnus.

L'assurance casco complète n'est généralement intéressante que pour les véhicules jusqu'à la quatrième année d'utilisation incluse, car en cas de sinistre total, elle ne remplace pas la valeur à neuf du véhicule, mais sa valeur actuelle : le facteur décisif est à nouveau de savoir si le rapport entre les primes payées et les indemnités versées est favorable.

L'assurance bonus protège le preneur d'assurance contre les augmentations de primes après un sinistre, mais généralement uniquement dans le cas d'un sinistre déclaré par année d'assurance.

La protection contre la négligence grave couvre les dommages causés par une négligence grave de la part du preneur d'assurance. Les dommages causés intentionnellement ou par un excès de vitesse ou sous l'influence de l'alcool ou de drogues ne sont pas couverts.

Les membres d'un club de mobilité bénéficient généralement d'une assistance routière avec des services tels que le dépannage sur place, le remorquage ou le remboursement des frais de train ou de voiture de location. L'assurance tous risques peut également couvrir certaines parties de l'assistance routière.

Vous trouverez plus d'informations dans le Guide des assurances sur le site du TCS.

Quand dois-je amener ma voiture d'occasion au contrôle technique ?

La propriétaire doit amener le véhicule à moteur au contrôle technique dès que l'Office de la circulation routière le lui demande. Un contrôle technique doit être effectué au plus tard six ans après la première mise en circulation du véhicule, puis après trois ans et ensuite tous les deux ans.

Que dois-je faire si je découvre un vice caché sur la voiture d'occasion après l'avoir achetée ?

Cela dépend de la manière dont le contrat d'achat réglemente la garantie et la caution (voir ci-dessus « Quelles garanties la vendeuse d'une voiture d'occasion doit-elle donner ? »)

• Renonciation à l'application de la garantie

Si l'acheteur notifie le défaut immédiatement après sa découverte, il a le choix d'annuler l'achat ou d'exiger un remboursement partiel du prix d'achat. Les défauts qu'il découvre deux ans après l'achat ne sont plus couverts par la garantie légale.

• Exclusion de la garantie et accord des garanties contractuelles

La vendeuse est responsable envers l'acheteur dans la mesure convenue par contrat et dans les délais prévus par le contrat, pour autant que ceux-ci ne soient pas inférieurs au cadre légal.

• Exclusion de la garantie légale sans substitution

En principe, l'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de la vendeuse.

Attention :

• La charge de la preuve incombe à l'acheteur : il doit prouver qu'il existe un dommage couvert par la garantie et qu'il en a informé la vendeuse en temps utile.

• Si la vendeuse dissimule frauduleusement des défauts, l'acheteur peut faire valoir ces défauts dans un délai d'un an après leur découverte, même si la vendeuse a exclu la garantie légale sans substitution.

• L'acheteur non expert qui répare lui-même la voiture ou l'utilise de manière incorrecte risque de perdre ses droits à la garantie.

• Sauf mention contraire dans le contrat, l'acheteur ne peut tenir la vendeuse pour responsable de tout dommage survenu après l'achat : Le bénéfice et le risque sont transférés à l'acheteur à la conclusion du contrat d'achat.

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