Drones
Catégories et classes de drones
Téléchargements
Catégories de drones
La réglementation européenne sur les drones, également applicable en Suisse, répartit les différents types de drones en trois catégories d'exploitation « ouverte », « spécifique » et « certifiée ». Le critère de distinction est le risque d'exploitation.
Les directives de la catégorie d'exploitation « spécifique » s'appliquent notamment aux vols avec caméra au-dessus de la foule. Aucun drone de la catégorie d'exploitation « certifiée » n'est en service en Suisse jusqu’à présent.
Catégorie de drones ouverte
Si vous souhaitez faire voler un drone en tant que pilote privé, votre drone relève en règle générale de la catégorie d'exploitation « ouverte ». Celle-ci est ensuite divisée en sous-catégories A1, A2 et A3. Le critère de distinction est la distance entre le drone et les personnes.
Sous-catégorie A1
- Proche des gens
- Jusqu'à 900 g
- Certificat A1/3 (« petit permis de conduire pour drone ») obligatoire
Exception : pas de permis de conduire obligatoire (mais néanmoins recommandé) pour les drones de moins de 250g.
Sous-catégorie A2
- A une distance d'au moins 30 m des personnes
Exception : mode basse vitesse maximum 3s/ ; ici 5 m de distance sont autorisés
- Jusqu'à 4 kg
- Certificat A1/3 (« petit permis de conduire pour drone ») et certificat A2 (« grand permis de conduire pour drone ») obligatoires
Sous-catégorie A3
- Au moins 150 m des personnes, des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs
- Jusqu'à 25 kg
- Certificat A1/3 (« petit permis pour drone ») obligatoire
Dans la catégorie d'exploitation « ouverte », vous devez respecter les règles suivantes :
- Hauteur maximale autorisée : 120 mètres ;
- En tant que pilote de drone, vous devez avoir un contact visuel ininterrompu avec le drone ;
- Vous ne pouvez pas survoler les foules. On entend par foule un grand nombre de personnes tellement serrées qu'une seule personne ne peut pas s'éloigner facilement.
- En tant que pilote de drone, vous devez en principe être âgé d'au moins 12 ans.
Exception : les drones d'un poids inférieur à 250 g peuvent également être pilotés par des enfants. En outre, les enfants de moins de 12 ans peuvent piloter des drones si un pilote qualifié, âgé d'au moins 16 ans, les supervise.
- Ils doivent en principe s’inscrire.
Exception : drones de moins de 250 g sans caméra
- Vous devez en principe passer un examen.
Exception : les drones d'un poids inférieur à 250 g
Catégorie de drones spécifique
La catégorie d'exploitation « spécifique » s'applique lorsque le drone ou son utilisation prévue n'entre dans aucune sous-catégorie de la catégorie d'exploitation « ouverte ». Si vous voulez voler avec votre drone au-dessus de foules, par exemple lors d'un festival OpenAir, ou si vous voulez voler sans contact visuel permanent, vous tombez déjà dans la catégorie d'exploitation « spécifique ».
Dans la catégorie d'exploitation « spécifique », les règles suivantes s'appliquent :
- Autorisation d'exploitation obligatoire délivrée par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
- Examen obligatoire, en fonction du risque concret
- En tant que pilote de drone, vous devez être âgé d'au moins 14 ans.
Exception : les jeunes pilotes peuvent également piloter des drones de la catégorie d'exploitation « spécifique », à condition qu'ils soient supervisés par un pilote âgé d'au moins 16 ans.
Catégorie de drone certifié
Aucun drone de la catégorie d'exploitation « certifiée » n'est en service en Suisse jusqu’à présent. L'OFAC est actuellement en train de développer la réglementation pour cette catégorie de drones.
Classes de drones
Le critère de distinction entre les classes de drones est le risque encouru par le drone.
Classe C0
- Moins de 250 g
- Vitesse maximale de 19m/s
- Altitude maximale fixe de 120 m
Classe C1
- 250 - 900 g ou énergie cinétique inférieure à 80 joules
- Vitesse maximale de 19m/s
- Altitude maximale réglable obligatoire
- Enregistrement obligatoire
- Le drone doit disposer d'un système qui envoie en permanence les données de vol actuelles, y compris le numéro UAS de l'exploitant de drone (fonction Remote ID).
- Vols autorisés dans les sous-catégories A1/A2/A3
Classe C2
- 900 g - 4 kg
- Mode basse vitesse obligatoire
- Altitude maximale réglable obligatoire
- Enregistrement obligatoire
- Le drone doit disposer d'un système qui envoie en permanence les données de vol actuelles, y compris le numéro UAS de l'exploitant de drone (fonction Remote ID).
- Assurance responsabilité civile obligatoire
- Vols autorisés dans les sous-catégories A2/A3
Classe C3
- 4 - 25 kg et drones de fabrication artisanale de plus de 250 g
- Altitude maximale réglable obligatoire
- Enregistrement obligatoire
- Le drone doit disposer d'un système qui envoie en permanence les données de vol actuelles, y compris le numéro UAS de l'exploitant de drone (fonction Remote ID).
- Assurance responsabilité civile obligatoire
- Vols autorisés uniquement dans la sous-catégorie A3
Catégorie C4
- 4 - 25 kg et drones de fabrication artisanale de plus de 250 g
- Pas de vol automatique / autonome autorisé.
- Altitude maximale réglable obligatoire
- Enregistrement obligatoire
- Assurance responsabilité civile obligatoire
- Vols autorisés uniquement dans la sous-catégorie A3
Classes C5/6
- Drones convertis de la classe C2/C3