Droit de voisinage
Checklist : clôture
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Cette liste de contrôle vous permet de vérifier comment vous pouvez clôturer votre terrain ou quelles sont les plantations en limite de propriété que vous pouvez effectuer.
Qu'est-ce qu'une clôture ?
Celui qui « clôt » son terrain délimite sa propriété de celle de sa voisine. Une clôture est soit une construction telle qu'une clôture en bois, un mur en pierre ou une grille (cf. « Checklist : fossés et constructions »), soit une haie (cf. « Checklist : plantes »).
Puis-je clôturer ma propriété ?
Vous pouvez clôturer votre terrain si les trois conditions suivantes sont remplies :
- La clôture doit être entièrement située sur votre terrain.
Exception : vous avez conclu un autre accord avec votre voisine.
- Si votre terrain est grevé d'une servitude telle qu'un droit de passage, la clôture ne doit pas en rendre l'accès difficile.
- Vous devez tirer un avantage de la clôture, par exemple en empêchant des personnes étrangères d'accéder à votre terrain, en évitant que vos animaux domestiques ne s'échappent ou en protégeant du vent. Elle ne doit pas être construite dans le but de nuire à la voisine, par exemple en lui bloquant la vue. Cela constituerait un abus de droit et ne serait pas admissible.
Dois-je clôturer mon terrain ?
Vous devez clôturer votre terrain si la législation cantonale prévoit l'obligation de clôturer le terrain concerné. C'est par exemple le cas dans certains cantons pour les terrains de pâturage, afin que les animaux qui paissent ne puissent pas s'enfuir et causer des dommages à des tiers. La plupart du temps, la loi cantonale prévoit également comment la clôture doit être conçue, quelle peut être sa hauteur maximale et quelle doit être sa distance par rapport au terrain le plus proche.
Dois-je payer moi-même la clôture ?
Vous devez payer vous-même les frais de la clôture si elle se trouve entièrement sur votre terrain. En revanche, si la clôture se trouve sur la limite du terrain ou est en copropriété entre vous et votre voisine, vous ne devez payer que les frais correspondant à votre part de copropriété.
Attention : La législation cantonale réglemente parfois plus précisément qui doit prendre en charge quelle part des coûts.