Droit de voisinage
Checklist : droit de passage
- Quand la voisine a-t-elle droit à un chemin de secours ?
- Quand devez-vous accorder à votre voisine un passage sur votre terrain ?
- Quel type de passage d'urgence dois-je accorder ?
- La voisine doit-elle me dédommager pour le chemin de secours ?
- Le chemin de secours n'est-il valable que s'il est inscrit au registre foncier ?
- La voisine peut-elle exiger que j'élargisse ou que je complète le chemin de secours ?
Téléchargements
Cette checklist vous permet de vérifier si votre voisine a droit à un passage de secours à travers votre propriété.
Quand la voisine a-t-elle droit à un chemin de secours ?
Votre voisine a droit à un chemin de secours si son terrain n'est pas raccordé au réseau de transports publics ou si le chemin qui y mène est insuffisant. C'est généralement le cas lorsqu'elle ne peut pas emprunter le chemin existant avec un véhicule à moteur.
Quand devez-vous accorder à votre voisine un passage sur votre terrain ?
Si votre voisine a droit à un chemin de secours, vous devez le lui accorder aux deux conditions suivantes :
- Vous êtes le voisin dont on peut le plus raisonnablement attendre qu'il accorde le passage de secours. Le schéma de contrôle suivant s'applique ici :
- La voisine avait-elle auparavant un droit d'accès à votre terrain, qui a entre-temps disparu ? Cela est par exemple possible en raison d’un lotissement, du déplacement d'une route publique ou de la suppression d'une servitude de passage du registre foncier. Si oui, vous devez lui accorder un chemin de secours afin de rétablir l'ancien droit d'accès.
- Il n'y avait pas de droit d'accès, mais le chemin qui passe par votre terrain est-il le moins nuisible ? C'est notamment le cas lorsque la liaison la plus courte entre le terrain de la voisine et la voie publique passe par votre terrain.
- S'il n'y a pas d'autorisation d'accès, mais que le passage par votre terrain est le moins nuisible, vous n'êtes toutefois pas obligé d'accepter un passage de secours dans les cas suivants :
- Le chemin de secours traverserait un fossé, un parc ou un terrain à bâtir ;
- La nature des biens immobiliers ou des voies d'accès plaide en faveur d'un chemin de secours passant par un autre terrain, par exemple parce que celui-ci est plus plat ;
- Votre parcelle est déjà encombrée par des chemins de secours d'autres voisins.
- La législation cantonale ne prévoit pas de réglementation différente pour le droit de passage de secours.
Quel type de passage d'urgence dois-je accorder ?
Si les conditions d'un chemin de secours sont remplies, vous devez l'accorder à votre voisine. Vous pouvez créer un nouveau chemin, élargir un chemin déjà existant ou lui accorder un droit de co-utilisation sur un chemin privé existant.
La voisine doit-elle me dédommager pour le chemin de secours ?
Votre voisine doit vous dédommager financièrement pour le chemin de secours. Elle doit non seulement prendre en charge les coûts des éventuels travaux de construction, mais aussi compenser la perte de valeur que votre terrain subit du fait de la charge du droit de passage.
Le chemin de secours n'est-il valable que s'il est inscrit au registre foncier ?
La voisine n'a en principe droit au chemin de secours que lorsque celui-ci repose sur un contrat de servitude en la forme authentique et qu'il est inscrit au registre foncier.
Les cantons peuvent toutefois prévoir des exceptions pour le cas où la voisine a besoin d'un chemin de secours pour accéder à son chantier. Dans ce cas, ce sont les dispositions de la loi cantonale respective qui s'appliquent.
La voisine peut-elle exiger que j'élargisse ou que je complète le chemin de secours ?
La voisine n'a droit qu'à un seul chemin de secours. Si elle réaménage son terrain et qu'elle a besoin de plusieurs chemins ou de chemins plus larges pour traverser votre terrain, vous n'êtes en revanche pas obligé de les lui accorder.