Propriété du logement
Checklist : Offre payante d’un artisan
- 1. Avant de vous faire une offre, l'artisan vous a-t-il dit ou écrit qu'il vous facturerait le coût de l'offre ?
- 2. L'obligation de payer une offre est-elle courante dans le secteur concerné ?
- 3. L'effort de l'artisan pour l'offre dépasse-t-il le cadre d'une offre ordinaire ?
- 4. Le prix demandé dans l'offre est-il justifié ?
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Lorsqu'un artisan établit une offre, ce n'est pas toujours gratuit. Avec la présente checklist, nous vous indiquons quand vous devez vous attendre à des frais pour l'offre, même si vous n'avez ensuite pas attribué le marché au prestataire pour l'exécution du mandat.
1. Avant de vous faire une offre, l'artisan vous a-t-il dit ou écrit qu'il vous facturerait le coût de l'offre ?
Si la réponse est non, vous pouvez essayer de refuser de payer la facture en disant que l'artisan ne vous a pas informé au préalable.
Attention : Selon les circonstances concrètes, l'artisan peut aussi partir du principe que vous acceptez tacitement que l'offre soit payante. Pour être sûr de ne pas vous tromper, demandez à l'artisan, avant de demander l'offre, de confirmer par écrit que l'offre elle-même est gratuite.
Si l'artisan vous a fait un devis pour l'offre, vérifiez dans un deuxième temps s'il est d'usage dans le secteur concerné de demander des frais pour l'offre.
2. L'obligation de payer une offre est-elle courante dans le secteur concerné ?
Avant de demander une offre ferme, vous pouvez vous renseigner soit directement auprès de l'artisan, soit auprès de l'association professionnelle du secteur concerné pour savoir si les offres sont en principe gratuites ou non dans le secteur. Chez les jardiniers, par exemple, il est courant que les offres soient payantes, ce qui n'est pas le cas chez les électriciens.
Si l'artisan exige le paiement de son offre, comme c'est l'usage dans sa branche, vérifiez si le montant est justifié (voir point 4). Si l'artisan exige le paiement de son offre alors que ce n'est pas l'usage dans sa branche, vérifiez dans un troisième temps si les dépenses concrètes justifient le coût.
3. L'effort de l'artisan pour l'offre dépasse-t-il le cadre d'une offre ordinaire ?
Une charge de travail excessive peut être nécessaire lorsqu'un électricien répare une ancienne installation et ne peut établir une offre pertinente qu'au prix de longues clarifications ou lorsqu'un charpentier ne peut élaborer son offre qu'en collaboration avec un spécialiste de la statique. Si le travail ne vous semble pas excessif, demandez une offre comparative à une entreprise concurrente.
Si la dépense est effectivement excessive, vérifiez si le montant demandé est justifié.
4. Le prix demandé dans l'offre est-il justifié ?
Dans une dernière étape, vérifiez si l'artisan souhaite facturer un prix fixe pour l'offre ou s'il travaille avec un plafond de coûts. Vérifiez ensuite si l'artisan compensera la créance au cas où vous accepteriez son offre et lui donneriez ainsi le mandat définitif.
Si le prix annoncé ou le plafond des coûts vous semble trop élevé, demandez une offre comparative à une entreprise concurrente.
Attention : Le montant doit dans tous les cas être proportionnel et ne doit pas dépasser la rémunération du temps de travail effectif de l'artisan pour l'établissement de l'offre. Si le montant vous semble trop élevé après coup, demandez la liste des travaux effectués.