Accident
Qui paie en cas d’accident ?
Un salarié et un indépendant ont eu un accident. Qui prend en charge les frais de traitement ? De quoi faut-il tenir compte, quels sont leurs droits et leurs obligations ?
- Qui paie les frais de traitement en cas d'accident ?
- Qui paie la perte de revenus après un accident ?
- Y a-t-il aussi des indemnités journalières d'accident pour les chômeurs ?
- Qui paie la perte de revenus des indépendants en cas d'accident ?
- Qui paie les frais d'accident des personnes sans activité professionnelle ?
Téléchargements
Qui paie les frais de traitement en cas d'accident ?
Salarié ou chômeur obligatoirement assuré et travailleur indépendant volontairement assuré. L'assureur doit fournir au moins la couverture d'assurance prescrite par la loi sur l'assurance-accidents. Les assurés ont droit à un traitement approprié des conséquences de l'accident. L'assureur prend en charge les coûts des prestations assurées, sans franchise ni quote-part.
Personne sans activité lucrative. La personne sans activité lucrative est assurée contre les accidents auprès de la caisse d'assurance maladie, qui prend en charge les coûts des prestations assurées avec franchise et quote-part. Il en va de même pour les travailleurs indépendants s'ils n'ont pas souscrit une assurance-accidents volontaire.
L'assureur ne peut pas réduire les frais de traitement si l'indemnité de maladie n'est que partiellement due à un accident. Il peut réduire ou supprimer les frais de traitement si le salarié est lui-même responsable de l'atteinte à la santé. (Cf. aussi « Accident de moto sans équipement de protection. Le chef peut-il réduire le salaire ? »)
Cf. aussi : « Aide non médicale à domicile : la suva doit-elle payer rétroactivement ? » et « Accident pendant les études : comment suis-je assuré ? »
Qui paie la perte de revenus après un accident ?
Si l'employé est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière conformément à la loi sur l'assurance-accidents. Le droit ne s'applique pas si le salarié a droit à une indemnité journalière en vertu de la loi sur l'assurance invalidité ou à une indemnité de maternité en vertu de la loi sur l'indemnisation des revenus. En cas d'incapacité de travail totale, l'indemnité journalière s'élève à 80% du gain assuré. L'assureur réduit l'indemnité journalière en conséquence en cas d'incapacité partielle de travail. Le montant maximal du gain assuré est de 148’200 CHF par an et de 406 CHF par jour.
L'assureur ne peut pas réduire l'indemnité journalière si l'atteinte à la santé n'est que partiellement due à un accident. Elle peut réduire ou supprimer l'indemnité journalière si l'employé est responsable de l'atteinte à la santé. (Cf. aussi : « Vous vous êtes cassé la jambe à un festival. Droit à votre salaire ? »)
Y a-t-il aussi des indemnités journalières d'accident pour les chômeurs ?
Si le salarié est au chômage, il perçoit l'indemnité journalière indépendamment des jours d'attente et d'emploi. L'indemnité journalière correspond à l'indemnisation nette versée par l'assurance chômage :
• Une indemnité journalière complète correspond à 80 % du gain assuré.
• Le salarié perçoit une indemnité journalière de 70 % du gain assuré s'il n'est pas tenu d'entretenir des enfants de moins de 25 ans, s'il recevrait plus de 140 francs en cas d'indemnité journalière complète et s'il ne bénéficie pas d'une rente d'invalidité correspondant à un degré d'invalidité d'au moins 40 %.
L'assureur ne peut pas réduire les indemnités journalières si l'indemnité de maladie n'est que partiellement due à un accident. Elle peut réduire ou supprimer les indemnités journalières si l'employé est responsable du dommage à la santé.
Délais et règles de forme
• L'employé doit déclarer l'accident à son employeuse ou à la caisse d'assurance chômage ou accident sans délai si un traitement médical est nécessaire en raison de l'accident et/ou si l'employé est incapable de travailler. S'ils ne respectent pas le délai, l'assureur peut réduire les prestations en espèces.
• Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour après le jour de l'accident et s'éteint lorsque l'assuré recouvre sa pleine capacité de travail, lorsqu'une pension débute ou lorsqu'il décède.
Qui paie la perte de revenus des indépendants en cas d'accident ?
Si le travailleur indépendant a souscrit une assurance volontaire d'indemnités journalières en vertu de la loi sur l'assurance-accidents et qu'il est en incapacité de travail totale ou partielle à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière. Les conditions et le montant de l'indemnité journalière correspondent à l'assurance-accidents des employés.
Délais et règles de forme
Le travailleur indépendant doit déclarer l'accident à son assureur immédiatement si un traitement médical est nécessaire et/ou s'il est incapable de travailler. S'il ne le fait pas, l'assureur peut réduire les prestations en espèces.
Qui paie les frais d'accident des personnes sans activité professionnelle ?
Une personne qui n'exerce pas d'activité lucrative doit s'assurer contre les conséquences d'un accident auprès de sa caisse d'assurance maladie. S'ils résident en Suisse, ils peuvent souscrire une assurance volontaire d'indemnités journalières auprès d'une compagnie d'assurance.
L'assuré doit déclarer l'accident à sa caisse d'assurance maladie et fournir des informations sur :
• Le moment, le lieu, les circonstances et les conséquences de l'accident ;
• la médecin traitante ou l'hôpital ;
• toutes les parties responsables et les compagnies d'assurance concernées.