Prévoyance professionnelle

• Introduction
• 5 réponses au taux de conversion
• 5 réponses à la déduction de coordination
• 5 réponses à l’avoir de vieillesse surobligatoire
• 5 réponses sur le seuil d'accès dans la LPP

5 réponses au taux de conversion

Comment fonctionne le taux de conversion ?

Le taux de conversion légal détermine le taux par lequel la partie obligatoire de l'avoir de vieillesse est multipliée chaque année. La partie obligatoire de l'avoir de vieillesse comprend l'avoir qui, selon la loi, doit être disponible en tant que prestation minimale. Ce que l'on appelle le « compte témoin » représente cette prestation minimale. Si la prestation selon le règlement de la caisse de pension est inférieur à la prestation minimale représentée dans le « compte témoin », vous avez droit à la prestation minimale légale plus élevée.

Le taux de conversion légal n'a aucune influence sur l'avoir de vieillesse surobligatoire. Celui-ci est créé lorsque le salaire assuré dépasse le taux obligatoire. Cela peut être le cas pour différentes raisons, par exemple si vous gagnez plus que 88’200 CHF par an actuellement, si votre caisse de pension rémunère le capital vieillesse à un taux d'intérêt plus élevé que le minimum légal ou si vous avez effectué un rachat volontaire.

Le taux de conversion est-il le même pour toutes les caisses de pension ?

Le taux de conversion légal applicable à l'avoir de vieillesse obligatoire est le même pour toutes les caisses de pension et s'élève actuellement à 6,8 %.

Avec un taux de conversion de 6,8 %, vous recevez une rente de 6’800 CHF par an pour 100’000 CHF d'avoir de vieillesse obligatoire. Si le législateur abaisse le taux à 6,0 %, votre rente annuelle de la partie obligatoire se réduit à 6’000 CHF par an.

Une caisse de pension peut fixer elle-même le taux de conversion pour les avoirs de vieillesse surobligatoires. Celui-ci est nettement plus bas que le taux de conversion légal pour le régime obligatoire. La caisse de pension peut appliquer un taux de conversion enveloppant ou un taux de conversion fractionné.

• Taux de conversion fractionné : la caisse de pension applique des taux de conversion différents pour l'avoir obligatoire et l'avoir surobligatoire.

• Taux de conversion enveloppant : la caisse de pension applique un taux de conversion uniforme pour l'avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire. Le taux de conversion enveloppant moyen en 2023 en Suisse était de 5,37 %.

Avec un capital vieillesse de 600’000 CHF, dont 300’000 CHF d'avoir obligatoire et un taux de conversion enveloppant de 5,5 %, vous recevez une rente de vieillesse annuelle de 33’000 CHF. La rente de vieillesse annuelle sur la partie obligatoire de l'avoir de vieillesse s'élève à 20’400 CHF et se situe donc dans le cadre minimal légal.

Comment le taux de conversion légal influence-t-il le montant de ma pension de retraite ?

La rente de vieillesse issue de l'avoir obligatoire diminue avec la baisse du taux de conversion légal.

Plus la part de votre avoir surobligatoire est élevée par rapport à votre avoir de vieillesse total, moins la baisse du taux de conversion aura d'influence sur votre rente de vieillesse. Les assurés qui se font verser leur capital ne sont pas non plus concernés par le taux de conversion légal.

Où puis-je voir sur quelles prestations de vieillesse je peux compter ?

Votre caisse de pension vous envoie chaque année un certificat de prévoyance. Celui-ci vous indique notamment les prestations de vieillesse sur lesquelles vous pouvez compter. Si vous vérifiez chaque année le certificat de prévoyance, également appelé certificat de caisse de pension, vous pouvez réagir à d'éventuelles incohérences. Vous verrez par exemple sur le certificat de prévoyance si votre caisse de pension calcule vos prestations de vieillesse avec le salaire annuel correct ou si elle a effectivement comptabilisé un rachat facultatif.

La caisse de pension mentionne la partie obligatoirement assurée sous « Avoir de vieillesse LPP » ou sous une désignation similaire. Si votre avoir de vieillesse total est plus élevé, la différence entre celui-ci et « l'avoir de vieillesse LPP » constitue l'avoir de vieillesse surobligatoire.

Sous la rubrique « Prestations de vieillesse » ou sous une désignation similaire, le certificat de prévoyance donne des informations sur l'évolution de votre capital vieillesse et de votre rente entre 60 et 65 ans. Si, par exemple, votre salaire ou votre taux d'occupation change, cela influe sur l'extrapolation.

Pourquoi le taux de conversion baisse-t-il ?

Depuis la date de l'introduction de la LPP en 1985, l'espérance de vie a nettement augmenté. Les hommes de 65 ans vivent aujourd'hui en moyenne près de 5 ans de plus qu'en 1985, les femmes de 65 ans environ 3,5 ans de plus. L'avoir de vieillesse doit donc suffire pour un plus grand nombre d'années de vie, raison pour laquelle le législateur et les caisses de pension ont progressivement abaissé le taux de conversion légal ou les taux de conversion applicables à l'avoir surobligatoire.

Si le taux de conversion mathématique ne reflète pas correctement l'âge moyen attendu, il y a une redistribution des actifs vers les retraités.

La caisse de pension ne verse les rentes de vieillesse qu'au fur et à mesure et place le reste aussi longtemps que possible. Ainsi, outre l'espérance de vie, l'évolution des taux d'intérêt sur les marchés financiers a également une influence sur le taux de conversion. Avec l'espérance de vie actuelle, la caisse de pension doit générer en moyenne un peu plus de 4,5 pour cent de rendement par an pour que le compte soit bon à long terme avec un taux de conversion de 6,8 pour cent. Cela n'a plus été le cas ces dernières années.

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