Prévoyance professionnelle
5 réponses sur le seuil d'accès dans la LPP
- Qu'est-ce que le seuil d'accès ?
- Suis-je également assuré si mon salaire annuel tombe en dessous du seuil d'accès en raison de la déduction de coordination ?
- Puis-je m'assurer à titre facultatif dans le cadre de la prévoyance professionnelle si je suis employée par plusieurs employeurs ?
- Puis-je être assuré(e) à titre facultatif dans la prévoyance professionnelle, même si mon employeur m'a licencié et que je suis au chômage ?
- J'ai un salaire qui varie beaucoup. Le seuil d'accès est-il un problème ?
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Qu'est-ce que le seuil d'accès ?
Le seuil d'accès désigne le salaire minimum que vous devez réaliser chez un employeur pour être obligatoirement assuré selon la LPP. Actuellement, ce seuil est fixé à un salaire annuel d'au moins 22 050 CHF. Si vous n'atteignez pas ce salaire, vous n'êtes pas obligatoirement assuré(e) selon la LPP. Si vous atteignez ce salaire chez plusieurs employeurs, vous pouvez vous assurer à titre facultatif. Cela se fait en général auprès de l’institution supplétive.
Suis-je également assuré si mon salaire annuel tombe en dessous du seuil d'accès en raison de la déduction de coordination ?
Plus le Conseil fédéral fixe un seuil d'accès bas, plus vous avez la possibilité, même avec un petit salaire, d'être assuré dans la prévoyance professionnelle et d'épargner un avoir de vieillesse.
La caisse de pension déduit du salaire annuel la déduction de coordination, qui s'élève actuellement à 25 725 CHF. Votre salaire annuel moins la déduction de coordination constitue le «salaire coordonné» (voir à ce sujet : «5 réponses sur la déduction de coordination»). Comme la déduction de coordination est plus élevée que le seuil d'accès, le salaire coordonné peut être très faible, voire négatif. C'est pourquoi le législateur prescrit que la caisse de pension doit assurer un montant minimum de 3 675 CHF pour un salaire annuel supérieur à 22 050 CHF.
Exemples :
- Salaire annuel 80 000 CHF moins déduction de coordination 25 725 CHF = salaire coordonné LPP 54 275 CHF
- Salaire annuel de 24 000 CHF moins la déduction de coordination de 25 725 CHF = montant minimum coordonné de 3 675 CHF
- Salaire annuel 21 800 CHF = pas d'obligation LPP car le salaire annuel est inférieur au seuil d'accès
Puis-je m'assurer à titre facultatif dans le cadre de la prévoyance professionnelle si je suis employée par plusieurs employeurs ?
Oui, dans la mesure où les salaires annuels respectifs sont individuellement inférieurs au seuil d'accès, mais globalement supérieurs. Dans ce cas, vous pouvez vous affilier à la Fondation institution supplétive LPP. Cette institution de prévoyance mandatée par la Confédération est la seule caisse de pension en Suisse à accepter tous les employeurs et les particuliers qui souhaitent s'affilier, pour autant qu'ils remplissent les conditions légales. Ils peuvent également s'affilier à la caisse de pension d'un employeur, pour autant que celui-ci prévoie une assurance facultative. Dans l'assurance facultative, une déduction de coordination globale de 25 725 CHF s'applique actuellement sur le salaire total versé par tous les employeurs.
Attention : Dans la prévoyance professionnelle facultative également, l'employeur doit participer à hauteur d'au moins la moitié des cotisations. En tant que salarié, vous ne devez donc prendre en charge que vos cotisations, et non celles de l'employeur. La condition est toutefois que vous informiez votre employeur de votre inscription volontaire à la LPP.
Puis-je être assuré(e) à titre facultatif dans la prévoyance professionnelle, même si mon employeur m'a licencié et que je suis au chômage ?
Si vous n'avez pas de contrat de travail, vous ne percevez pas de salaire et n'atteignez donc pas le seuil d'accès. Une fois votre contrat de travail terminé, vous quittez la caisse de pension.
La loi prévoit toutefois une exception : Si votre employeur vous licencie après que vous avez atteint l'âge de 58 ans, vous pouvez, si vous le souhaitez, continuer à être assurée auprès de la caisse de pension. Si vous avez démissionné ou signé un accord de résiliation, le maintien volontaire de l'assurance n'est pas possible.
Attention : Si vous décidez de continuer à vous assurer volontairement dans la prévoyance professionnelle après avoir été licencié par votre employeur, vous devez payer vous-même la totalité des primes jusqu'à votre retraite. Vous devez donc prendre en charge à la fois vos cotisations en tant que salarié et les cotisations de l'employeur.
J'ai un salaire qui varie beaucoup. Le seuil d'accès est-il un problème ?
Un salaire très fluctuant peut avoir pour conséquence que vous soyez assuré(e) dans le cadre de la prévoyance professionnelle pendant certaines phases, mais pas pendant d'autres. Entre autres parce que la charge administrative serait sinon très importante, votre caisse de pension peut, dans les professions dont le revenu varie fortement, «déterminer le salaire coordonné de manière forfaitaire selon le salaire moyen de chaque catégorie professionnelle». Votre caisse de pension peut également prévoir de se baser sur le salaire versé au cours d'une période de paiement donnée pour déterminer le salaire coordonné.
Si votre caisse de pension a ancré une disposition correspondante dans son règlement, vous restez obligatoirement assuré(e) dans la prévoyance professionnelle même si votre salaire tombe temporairement en dessous du seuil d'accès.