Temps de travail

• Phase 1

  Comment le temps de travail est-il réglementé ?

• Phase 2

  Planifier et enregistrer le temps de travail, heures supplémentaires et heures négatives

• Phase 3

  Temps de travail pendant la période de résiliation

• Phase 4

  Voie juridique

Comment le temps de travail est-il réglementé ?

La loi sur le travail, le Code des obligations et l'éventuelle convention collective de travail (CCT) ou le contrat-type de travail (CTT) applicable encadrent les horaires de travail autorisés.

Réglementations sur le temps de travail

La loi sur le travail sert à protéger les travailleurs et réglemente, entre autres, la durée maximale du travail, le travail du soir et de nuit, les périodes de repos et les heures supplémentaires. Le Droit des obligations règle en particulier le contrat de travail de droit privé. Il réglemente, par exemple, les heures supplémentaires ou le devoir d'information de l'employeuse. D'autres réglementations sur le temps de travail peuvent être trouvées dans les conventions collectives de travail ou les contrat-types de travail.

Attention : La réglementation du temps de travail de la loi sur le travail ...

... n’est pas applicable à tous types de sociétés. Par exemple, l'administration publique ou l'agriculture peuvent avoir leurs propres réglementations ;

… ne s’applique pas à certains salariés, tels que des personnes occupant des postes de direction plus élevés.

... est complétée par des dispositions supplémentaires pour les jeunes travailleurs et pour les femmes enceintes et qui allaitent.

Quels sont les horaires de travail que le patron peut définir ?

Selon l'entreprise et la fonction, la durée maximale du travail est différente et obligatoire. L'employeuse doit également déterminer ce qui compte comme travail de jour et de soir. En particulier, si elle introduit le travail du soir, elle doit consulter les employés au préalable.

Chiffres, délais, règles de forme

• La durée maximale hebdomadaire du travail se situe entre 45 et 50 heures, selon le secteur de travail. Le Conseil fédéral et le seco peuvent prolonger de 4 heures la durée maximale hebdomadaire du travail pour certains établissements ou employés. En moyenne annuelle, elle ne doit pas être dépassée.

• Le travail de jour est le travail de 6 heures à 20 heures, le travail du soir est le travail de 20 heures à 23 heures.

• L'employeuse peut également déterminer différemment le travail de jour et de soir entre 5 heures et 24 heures, à condition que la représentation des travailleurs ou la majorité des travailleurs concernés soient d'accord. L'ensemble du travail opérationnel de jour et de soir peuvent atteindre une durée maximale de 17 heures.

• Le travail de jour et de soir du travailleur individuel doit être compris dans un maximum de 14 heures, pauses comprises.

Le patron peut-il m'obliger à travailler la nuit et le dimanche ?

Non. Le travail de nuit et le travail du dimanche sont en principe interdits. L'autorité cantonale compétente et le seco peuvent accorder des exceptions à l'interdiction du travail de nuit ou du dimanche. L'employeuse ne peut faire travailler le salarié la nuit et le dimanche qu'avec son accord.

Chiffres, délais, règles de forme

Le travail de nuit est un travail effectué en dehors des heures de travail opérationnelles de jour et de soir. Le temps de travail quotidien pour le travail de nuit ne doit pas dépasser 9 heures, pauses comprises. Elle doit également être effectuée dans un délai de 10 heures.

Combien d'heures d'affilée dois-je travailler ?

Le salarié a droit à un repos quotidien.

Chiffres, délais, règles de forme

L'employeuse doit accorder au salarié un repos quotidien d'au moins onze heures consécutives. Une fois par semaine, l'employeuse peut réduire la période de repos à huit heures, mais elle doit respecter la durée de onze heures en moyenne sur deux semaines.

Combien de jours d'affilée dois-je travailler ?

L'employé peut en principe travailler au maximum 5 ½ jours pendant la semaine de travail. L'employeuse doit en principe accorder au salarié au moins une fois dans les deux semaines un dimanche entier comme jour de repos hebdomadaire immédiatement avant ou après le repos journalier.

Chiffres, délais, règles de forme

• La semaine de travail commence à 0 heures le lundi et se termine à minuit le dimanche.

• L'employé peut en principe travailler au maximum 5 ½ journées dans la semaine de travail. Si le salarié est d'accord, l'employeuse peut étendre cette semaine de travail à six jours, à condition qu'elle cumule les demi-journées de congé hebdomadaire pour un maximum de quatre semaines.

Combien de temps ai-je le droit de faire la pause ?

Le travailleur peut prendre des pauses au milieu du temps de travail et a droit à une période de repos quotidienne. Un travailleur ayant des responsabilités familiales a également droit à une pause de midi.

Chiffres, délais, règles de forme

Le travailleur a droit aux pauses suivantes, le temps de travail quotidien moyen étant déterminant en cas d'horaire flexible :

• Un quart d'heure pour un temps de travail journalier de plus de 5 heures et demie

• Une demi-heure pour un temps de travail journalier de plus de 7 heures

• Une heure pour une durée de travail journalière supérieure à 9 heures

• Une heure et demi de pause de midi pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales

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