Temps de travail

• Phase 1

  Comment le temps de travail est-il réglementé ?

• Phase 2

  Planifier et enregistrer le temps de travail, heures supplémentaires et heures négatives

• Phase 3

  Temps de travail pendant la période de résiliation

• Phase 4

  Voie juridique

Planifier et enregistrer le temps de travail, heures supplémentaires et heures négatives

L'employeuse doit planifier le temps de travail et fournir des informations adéquates aux travailleurs. Toutefois, si cela s'avère nécessaire sur le plan opérationnel, l'employé doit en principe également accepter des changements de plans et du travail supplémentaire.

Le patron est-il autorisé à planifier les heures de travail comme il le souhaite ?

L'employeuse doit consulter les employés en particulier lors de la définition des horaires. L'employeuse doit informer les salariés de manière appropriée et pendant les heures de travail sur l'organisation du temps de travail ainsi que sur l'aménagement des horaires.

L'employeuse doit accorder une attention particulière aux employés ayant des responsabilités familiales : c'est-à-dire si l'employé s'occupe d'enfants jusqu'à 15 ans ou de parents ou de proches ayant besoin de soins.

Avec quel délai de préavis l'employeuse peut-elle modifier les horaires de travail ?

En règle générale, l'employeuse doit informer les employés des horaires de travail et de piquet deux semaines à l'avance. Les modifications à court terme de l'horaire de piquet ne doivent être acceptées par le salarié ayant des responsabilités familiales que si celui-ci y consent.

Qui doit noter les heures ?

L'employeuse doit être en mesure de prouver les heures travaillées aux organismes compétents. En règle générale, le salarié note ses heures de travail. Il existe quatre exceptions importantes à l'obligation d'enregistrer le temps :

• Une CCT peut stipuler la renonciation à l'enregistrement du temps de travail pour certaines catégories d'employés. Dans ce cas, l'employeuse convient de cette renonciation individuellement et par écrit avec les employés concernés ;

• La majorité des employés ou la représentation des employés peuvent convenir avec l'employeuse d'un enregistrement simplifié de la durée de travail ;

• Dans les petites entreprises comptant jusqu'à 50 employés, l'employeuse peut convenir individuellement avec les employés d'un enregistrement simplifié de la durée de travail ;

• Si la loi sur le travail n'est pas applicable (cf. ci-dessus), les exigences relatives à l'enregistrement du temps de travail ne sont pas non plus applicables.

Chiffres, délais, règles de forme

Enregistrement régulier du temps de travail

• L'employeuse doit conserver les registres des heures de travail pendant au moins 5 ans.

Renonciation à l'enregistrement du temps de travail

• L'employeuse doit convenir par écrit et individuellement avec l'employé de toute renonciation à l'enregistrement des heures de travail conformément à la CCT. L'employeuse et l'employé peuvent révoquer cet accord chaque année.

Enregistrement simplifié du temps de travail

• Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'employeuse doit convenir par écrit avec son salarié de l'enregistrement simplifié du temps de travail.

• Dans les grandes entreprises, l'employeuse doit être en mesure de documenter l'enregistrement simplifié du temps de travail.

Dois-je faire des heures supplémentaires ?

Le salarié doit accepter les heures supplémentaires s'il est en mesure de les effectuer et si l'on peut s'attendre à ce qu'il le fasse de bonne foi.

Les heures supplémentaires sont-elles payées ?

En l'absence d'une autre convention écrite ou d'un règlement dans la CCT ou la CTT, l'employeuse doit indemniser l'employé pour les heures supplémentaires avec un supplément de 25%. Sous réserve de l'accord du salarié, l'employeuse peut également compenser les heures supplémentaires par un temps de loisir d'une durée au moins équivalente.

Dois-je faire du travail supplémentaire ?

L'employé n'est obligé de faire du travail supplémentaire que dans des cas exceptionnels. Si l'employé a des responsabilités familiales, l'employeuse ne peut le solliciter pour du travail supplémentaire qu'avec son consentement.

Chiffres, délais, règles de forme

• En principe, un maximum de 2 heures de travail supplémentaire par jour est autorisé.

• Un maximum de 170 heures est autorisé par an avec une durée de travail hebdomadaire maximale de 45 heures et un maximum de 140 heures avec une durée de travail hebdomadaire maximale de 50 heures.

Le travail supplémentaire est-il payé ?

L'employeuse doit en principe verser un supplément de salaire d'au moins 25 % pour les heures supplémentaires. Pour certains groupes professionnels, cela ne s'applique que si le salarié effectue plus de 60 heures de travail supplémentaire par an.

Le salarié peut également compenser le travail supplémentaire par un congé de même durée, mais dans ce cas, il n'a pas droit à un supplément de salaire.

Que se passe-t-il si j'ai des heures négatives ?

Si le salarié ne travaille pas suffisamment d'heures par son propre fait, l'employeuse peut effectuer une retenue sur son salaire. Toutefois, si les heures perdues ne sont pas la faute de l'employé, par exemple en raison d'une maladie ou parce que l'employeuse n'offre pas assez de travail, l'employeuse doit payer le salaire régulièrement. En revanche, le salarié doit tenir compte de ce qu'il a économisé grâce aux heures perdues ou de ce qu'il a gagné en plus ou qu'il n'a pas gagné volontairement.

Comment mon employeuse doit-elle me protéger lorsque je travaille de nuit ?

Si l'employeuse emploie régulièrement des travailleurs de nuit, elle doit les protéger. Et ce, en ce qui concerne « la sécurité sur le chemin du travail, l’organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s’alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants. »

Si un travailleur effectue un travail de nuit pendant une période prolongée, il a droit à un examen médical et à une consultation aux frais de l'employeuse, à moins que ce ne soit une caisse maladie qui paie. Si l'examen montre que le salarié est inapte au travail de nuit, l'employeuse doit lui proposer, si possible, un travail similaire de jour.

Chiffres, délais, règles de forme

• Si le salarié travaille plus de 25 fois par an pendant la nuit, il a droit à un examen médical et à une consultation tous les deux ans. À partir de 45 ans, ce droit est annuel.

Ai-je droit à un supplément de salaire pour le travail de nuit ?

Chiffres, délais, règles de forme

• L'employeuse doit verser un supplément de salaire d'au moins 25 % pour le travail de nuit. Si l'employé travaille plus de 25 fois par an pendant la nuit, il a également droit à un congé compensatoire de 10 %. L'employeuse doit le lui accorder dans un délai d'un an.

• S'il s'avère seulement au cours de la relation de travail que le travailleur effectuera plus de 25 quarts de nuit par an, l'employeuse n'est pas tenue de convertir le supplément de salaire en temps compensatoire.

Ai-je droit à un supplément de salaire pour le travail du dimanche ?

Chiffres, délais, règles de forme

• L'employeuse doit verser un supplément de salaire d'au moins 50 % pour le travail du dimanche, à condition que le travailleur n'effectue pas plus de 6 dimanches par an.

Est-ce que ce document vous a été utile ?