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7 réponses à l'ordonnance révisée sur la dissémination dans l'environnement
A partir du 1er septembre 2024, il sera interdit de mettre sur le marché certaines plantes exotiques envahissantes.
1. Pourquoi le Conseil fédéral interdit-il certaines plantes ?
En Suisse, on compte près de 90 plantes « exotiques envahissantes ». Sont considérées comme « exotiques » les plantes dont l'aire de répartition naturelle se situe en dehors de la Suisse, de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les plantes « invasives » se propagent très fortement. Elles peuvent ainsi menacer la biodiversité en évinçant les espèces indigènes jusqu'à leur extinction. Elles peuvent en outre nuire à la santé des hommes et des animaux.
Avant la révision, il existait déjà un autocontrôle ainsi qu'une interdiction absolue de mise en circulation pour certaines plantes dangereuses. Le Conseil fédéral a maintenant créé un niveau intermédiaire supplémentaire et interdit la « mise en circulation » pour d'autres plantes.
2. Quelles sont les plantes que je n'ai plus le droit d'acheter et de cultiver ?
Le Conseil fédéral a dressé une liste de 31 plantes qui ne peuvent pas être mises en circulation. La liste comprend également des plantes de jardin très répandues comme le laurier-cerise, le lilas d’été ou le Paulownia.
Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut adapter la liste s'il a connaissance de nouvelles plantes exotiques envahissantes et de leur dangerosité.
3. Puis-je offrir mon palmier du Tessin ?
Non. Le palmier du Tessin, également appelé palmier chanvre, figure également sur la liste des plantes dont la mise sur le marché est interdite. La « mise en circulation » signifie « notamment la vente, l’échange, le don, la location, le prêt et l’envoi pour examen ainsi que l’importation à des fins d’utilisation dans l’environnement ». Comme toute autre plante inscrite sur la liste, le palmier du Tessin ne peut donc plus être donné ou loué pour une manifestation par exemple.
4. Un magasin de jardinage doit-il détruire son stock ?
Un magasin de jardinage doit s'assurer qu'il ne met pas en circulation un éventuel stock encore disponible. Il ne doit toutefois pas détruire le stock. Les frais de stockage ou de destruction éventuelle des plantes listées encore présentes doivent être supportés par le magasin de jardinage lui-même.
5. Dois-je arracher le laurier-cerise dans mon jardin ?
Non. Contrairement à ce qui était initialement prévu, l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement n'impose pas à la propriétaire d'un bien immobilier d'éliminer les espèces exotiques envahissantes de son jardin. De même, la propriétaire peut encore entretenir une plante inscrite sur la liste ou donner un mandat correspondant à un magasin de jardinage.
Cependant, si quelqu'un enlève un laurier-cerise ou une autre plante listée, il doit valoriser le sol enlevé sur le lieu d'enlèvement ou l'éliminer de manière à éviter toute dissémination de cette plante.
6. Qui est responsable de l'application de l'interdiction des plantes exotiques ?
Comme jusqu'à présent, les cantons sont responsables de l'exécution de l'interdiction de mise en circulation. Désormais, ils contrôlent également, sur la base de sondages ou à la demande de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), si la mise en circulation de certaines plantes n'est pas interdite.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit désormais la compétence de surveiller l'importation d'organismes exotiques envahissants interdits. Il effectue à cet effet des contrôles physiques limités dans le temps, en accord avec l'OFEV.
Attention : Les autorités douanières ne contrôlent pas seulement les importations de plantes destinées au commerce, mais aussi les particuliers qui souhaitent importer des plantes.
7. Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas l'interdiction des plantes exotiques ?
Si le canton constate une infraction à l'interdiction des plantes exotiques, il ordonne les mesures nécessaires et en informe les autres cantons ainsi que l'OFEV.
Si l'autorité douanière constate une infraction ou en a le soupçon, elle peut saisir provisoirement la plante et en informe l'OFEV. Si celui-ci ordonne la confiscation, il informe la personne ayant l'obligation de déclarer qu'elle peut éliminer les marchandises sur place, à ses frais, au lieu de les confisquer. Si la personne refuse l'élimination, l'OFEV rend une décision.
Une procédure pénale est également envisageable, en particulier dans le domaine commercial. Quiconque utilise intentionnellement des organismes de manière à mettre en danger l'homme et l'environnement ou à porter atteinte à la diversité biologique et à son utilisation durable risque une peine privative de liberté de trois ans au maximum ou une amende.