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7 réponses aux nouvelles règles sur le bruit dans la circulation routière

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l'entrée en vigueur de plusieurs révisions d'ordonnances visant à éviter le bruit excessif des véhicules.

1. Quel est l'objectif des nouvelles dispositions en matière de bruit ?

Avec les nouvelles prescriptions sur le bruit, le Conseil fédéral veut permettre aux autorités compétentes de pouvoir sanctionner plus facilement et plus efficacement le bruit excessif des véhicules.

2. Quand et où les nouvelles règles sur le bruit s'appliquent-elles ?

Désormais, les dispositions de bruit de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière s'appliquent en principe partout et à toute heure du jour. La version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 limitait encore le champ d'application notamment aux zones d'habitation et de loisirs et la nuit.

3. Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de bruit ?

Il est notamment interdit « de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé ou de circuler à un régime élevé en petite vitesse ». Cette nouvelle formulation indique clairement qu'il est interdit de faire tourner le moteur à un régime élevé lorsque le véhicule est à l'arrêt ou qu'il roule à faible vitesse. En d'autres termes, il est explicitement interdit de faire vrombir le moteur inutilement.

En outre, il est désormais expressément interdit de provoquer « un bruit évitable avec le dispositif d’échappement, notamment de produire des pétarades en changeant de vitesse ou en décélérant brusquement ». Il n'est donc plus permis, par exemple, de provoquer intentionnellement des ratés d'allumage ou de choisir un réglage du véhicule qui entraîne une ouverture des clapets provoquant du bruit.

4. Quel est le montant des amendes d'ordre en cas de préchauffage ou de fonctionnement inutile du moteur ?

Désormais, le fait « de faire chauffer et tourner inutilement le moteur » entraîne une amende d'ordre de 80 CHF. Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, l'amende d'ordre était de 60 CHF dans les deux cas.

5. Quel peut être le montant de l'amende infligée aux frimeurs de voiture ?

Hormis le préchauffage inutile du moteur d'un véhicule à l'arrêt et le fait de laisser tourner le moteur inutilement, les autres dispositions visant à éviter le bruit relèvent du droit pénal ordinaire. Ainsi, le fait de faire tourner le moteur à un régime élevé au ralenti ou de rouler à bas régime est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10’000 CHF, de même que le fait de provoquer un bruit évitable du système d'échappement.

6. Un bruit inutile peut-il entraîner un retrait de permis ?

Actuellement, non. Le projet mis en consultation prévoyait une adaptation de la loi sur la circulation routière (LCR) afin de permettre de sanctionner les récidivistes par un retrait de permis. Actuellement, aucun projet de cette révision de la LCR n'est soumis au Parlement.

7. Existe-t-il désormais des « radars de bruit » ?

Non. Le Conseil fédéral doit d'abord déterminer si et comment il peut élaborer les bases légales. Comme il l'explique dans sa réponse à une motion parlementaire, cela implique quelques défis : « Il faut par exemple tenir compte du fait que les exigences légales relatives aux valeurs limites en matière d’émissions sonores diffèrent selon la catégorie de véhicule ou de l’absence de dispositif d’affichage sur les véhicules permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite ».