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Dois-je aussi envisager un emplacement intérieur pour une pompe à chaleur ?
Toute personne qui installe une nouvelle pompe à chaleur ou qui déplace une pompe à chaleur non autorisée à l'origine doit toujours envisager un emplacement intérieur.
Une pompe à chaleur peut être bruyante, c'est pourquoi la propriétaire doit également envisager un emplacement intérieur. Selon la jurisprudence actuelle, cela s'applique à une nouvelle installation. Mais comme l'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 janvier 2021, cela s'applique également au déplacement d'une pompe à chaleur déjà existante, lorsque celle-ci a été installée sans autorisation conformément au droit communal en vigueur. En effet, selon le droit fédéral précédent, une pompe à chaleur est toujours soumise à autorisation.
Les propriétaires foncières veulent déplacer la pompe à chaleur
Deux propriétaires foncières installent une pompe à chaleur. Elles ne demandent pas d'autorisation, car celle-ci n'est pas nécessaire au moment de l'installation selon le droit communal. Elles demandent ensuite l'autorisation de déplacer la pompe à chaleur. Les propriétaires du terrain voisin font opposition à la demande de permis de construire. La commune rejette l'opposition et accorde le permis de construire. La partie perdante conteste la décision sans succès auprès du tribunal cantonal, puis saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière de droit public.
Le droit fédéral impose une autorisation pour les pompes à chaleur
Les intimés font valoir que la pompe à chaleur n'était pas soumise à autorisation au moment de son installation et que les recourants l'ont tolérée pendant des années. Le Tribunal fédéral constate toutefois qu'une pompe à chaleur est soumise à une obligation de permis de construire en vertu du droit fédéral en raison de ses émissions sonores. Et ce, indépendamment du fait que le canton ou la commune aient édicté d'autres prescriptions. Une autorisation pour une installation fixe telle qu'une pompe à chaleur n'est en outre possible « que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage ».
L'emplacement intérieur pour la pompe à chaleur doit être envisagé comme alternative
Celui qui installe une nouvelle pompe à chaleur doit vérifier si un emplacement intérieur est également possible. Ainsi, le Tribunal fédéral a déjà décidé dans un cas précédent qu'une pompe à chaleur installée à l'extérieur n'était pas autorisée, car un emplacement intérieur était également techniquement possible et économiquement supportable. Ce principe de limitation préventive des émissions s'applique également en cas de déplacement d'une pompe à chaleur initialement installée sans autorisation sur un site extérieur, comme l'indique clairement le Tribunal fédéral. Selon lui, il n'est pas acceptable que des propriétaires fonciers limitent les conditions techniques générales pour le choix du site dans le cadre de l'autorisation de construire ultérieure en installant un modèle extérieur sans autorisation de construire. Le fait que, dans le cas concret, l'installation extérieure respecte aussi nettement les valeurs de planification en matière de bruit ne change rien à cette obligation de contrôle.
Le Tribunal fédéral renvoie le cas à l'autorité de construction pour réévaluation. Celle-ci devra notamment déterminer si une installation d'une puissance comparable est techniquement possible et économiquement supportable sur un site intérieur.
Les intimés doivent prendre en charge les frais judiciaires à hauteur de 4’000 CHF et indemniser la partie adverse à hauteur de 4’000 CHF supplémentaires.
Mis à jour le 31 octobre 2024