Famille
Ma belle-fille peut-elle m'interdire de voir mon petit-fils ?
Les grands-parents n'ont pas de droit de visite. Toutefois, le petit-fils a le droit d'entretenir une relation avec ses grands-parents, pour autant que cela soit dans l'intérêt de l'enfant.
En principe, seuls les parents ont un droit à l’entretien de relations personnelles avec leurs enfants. En cas de « circonstances extraordinaires », comme le décès du père de l'enfant, d'autres personnes, notamment les grands-parents, peuvent obtenir le droit de visite. Il s'agit toutefois exclusivement du bien de l'enfant, les intérêts des grands-parents ne jouent aucun rôle dans ce cas. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 août 2018. (Cf. aussi : « Seul un parent biologique a-t-il un droit de visite après la séparation ? »)
La belle-fille interdit aux grands-parents d'avoir des contacts avec leur petit-fils
Après l'accident mortel du père de l'enfant, la belle-fille empêche les grands-parents d'avoir des contacts avec leur petit-fils. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) rejette la demande des grands-parents d'avoir un contact approprié avec leur petit-fils, ce qui les amène à saisir le conseil de district. Celui-ci rejette également la demande. Les grands-parents font alors recours avec succès auprès de la Cour suprême de Zurich, ce qui amène la mère de l'enfant à déposer un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.
Le bien-être de l'enfant est également décisif pour le contact avec les grands-parents
Le Tribunal fédéral affirme que les intérêts des grands-parents ne jouent aucun rôle dans l'évaluation du droit de visite. En revanche, le petit-fils a un intérêt à pouvoir établir et entretenir une relation avec la famille du côté paternel. Un contact avec les grands-parents mettrait en danger le bien-être de l'enfant s'il l'exposait à un conflit de loyauté massif. Si les attitudes des grands-parents et de la mère de l'enfant concernant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ne se recoupent pas et que d'autres tensions existent, cela ne conduit pas automatiquement à un conflit de loyauté. En outre, la limitation du droit de visite à deux heures tous les deux mois ne risque guère d'influencer l'enfant.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met à la charge de la belle-fille les frais judiciaires d'un montant de 3’000 CHF ainsi qu'un dépens de 3’000 CHF également.
Mis à jour le 14 novembre 2024