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L'école peut-elle me renvoyer parce que j'ai manifesté ?
L'école peut licencier un enseignant s'il incite publiquement à enfreindre la loi. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral le 19 mars 2024.
La Constitution garantit le droit d'être entendu dans la procédure devant les instances judiciaires et administratives. La personne concernée peut s'exprimer avant qu'une décision la concernant ne soit prise. Si elle devait s'attendre à une décision et qu'elle a pu s'exprimer à ce sujet, elle ne peut pas prétendre par la suite qu'elle a été surprise.
Une personne enseignante d'une école publique a également le droit de s'exprimer librement. Elle peut également s'exprimer publiquement de manière unilatérale et polémique. Un appel à enfreindre les mesures prises par les autorités n'est toutefois pas admissible, car il met en péril la confiance du public dans l'État.
Une école licencie un enseignant après l'avoir averti
Le professeur de gymnase participe à des manifestations illégales et fait de la publicité pour le « référendum sur la loi Covid-19 » via l'adresse e-mail de l'école. Le recteur lui adresse un avertissement par écrit. Plus tard, l'enseignant participe en tant qu'orateur à une manifestation contre les mesures Corona du Conseil fédéral. Il y mentionne certes qu'il soutient le concept de protection. En même temps, il invite les participants à la manifestation de se prendre dans les bras au mépris du concept de protection. Il qualifie le ministre de la santé de l'époque d'arrogant et de malade.
Après un entretien, le recteur résilie le contrat de travail en bonne et due forme avec exemption simultanée. L'enseignant demande à la commission de conciliation de constater le caractère illicite du licenciement et d'octroyer une indemnité. Sur recommandation de la commission de conciliation, l'école cantonale maintient le licenciement. Le tribunal administratif cantonal rejette la plainte et l'enseignant saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière de droit public.
L'enseignant devait s'attendre à être licencié
L'école a contesté la participation à la manifestation illégale, les propos problématiques tenus par l'enseignant sur Facebook et la coprésidence de l'association « Amis de la Constitution ». Néanmoins, après ces contestations, l'enseignant s'est à nouveau exposé publiquement et a exprimé lors d'un discours l'hypothèse qu'il risquait ainsi son poste. L'enseignant a argumenté sans succès devant le tribunal que le licenciement en raison de la participation à la manifestation était une décision surprenante inadmissible.
L'école doit protéger la confiance en l'État
Une personne enseignante a également le droit de s'exprimer publiquement de manière critique. Elle doit toutefois faire preuve de retenue dans la manière de critiquer et préserver les intérêts de son employeuse, même en dehors du cadre scolaire. Lors d'un débat public sur des questions d'intérêt général, les restrictions à la liberté d'expression ne doivent pas aller trop loin. Toutefois, si un enseignant insulte publiquement un fonctionnaire fédéral démocratiquement légitimé, viole délibérément l'ordre juridique en vigueur et invite d'autres personnes à faire de même, il porte atteinte à la réputation de l'école publique et met en danger son bon fonctionnement. Il a ainsi dépassé les limites admissibles, raison pour laquelle la restriction de la liberté d'expression et donc le licenciement sont légitimes.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais judiciaires à la charge de l'enseignant à hauteur de 1’000 CHF.