Famille
La garde alternée n'est-elle possible qu'en cas d'autorité parentale conjointe ?
Tant l'autorité parentale conjointe que la garde alternée présupposent que les parents peuvent communiquer entre eux en ce qui concerne l'enfant. Si tel est le cas, le tribunal doit accorder la garde conjointe. La garde alternée en cas de garde exclusive par l'un des parents n'est pas autorisée, comme le confirme le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 décembre 2023.
Même après un divorce, l'autorité parentale conjointe doit être maintenue. Un tribunal ne peut déroger au principe de l'autorité parentale conjointe qu'à titre exceptionnel. C'est notamment le cas lorsque les parents sont en conflit permanent grave ou sont durablement incapables de communiquer en ce qui concerne les enfants, que le bien de l'enfant est de ce fait concrètement compromis et que l'attribution de l'autorité parentale exclusive améliorera vraisemblablement la situation.
Ce n'est que si le tribunal confirme l'autorité parentale conjointe qu'il peut également ordonner la garde alternée.
La garde alternée malgré les conflits
Après 8 ans et deux enfants communs, le couple se sépare. Comme il y a de forts conflits et des problèmes de communication entre les parents, le tribunal attribue l'autorité parentale exclusive à la mère. En même temps, il accède au souhait des enfants et des parents de faire vivre les enfants en alternance chez les deux parents, il détermine donc la garde alternée. Le père demande l'autorité parentale conjointe et fait appel auprès du tribunal cantonal supérieur. Celui-ci confirme le jugement de première instance, suite à quoi le père forme un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.
La garde alternée implique la garde conjointe
Dans le cas présent, la Cour Suprême constate un conflit prolongé et grave entre les parents ainsi qu'une incapacité persistante à coopérer et à communiquer. Cette situation est très éprouvante pour les enfants et l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère, avec une garde alternée simultanée, atténue cette problématique.
Toutefois, comme l'explique le Tribunal fédéral, l'autorité parentale exclusive combinée à une garde alternée n'est pas prévue par la loi. La garde alternée présuppose une communication plus ou moins fonctionnelle entre les parents en ce qui concerne les intérêts de l'enfant. Si cela est le cas, le juge doit décider de l'autorité parentale conjointe. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère en même temps que la garde alternée est par conséquent contraire à la loi.
Le Tribunal fédéral annule le jugement concernant l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère et renvoie l'affaire à l'instance précédente pour réexamen. Il admet en outre les demandes d'assistance judiciaire gratuite des deux parties.