En chemin
La pause de midi des écoliers doit-elle toujours durer 40 minutes ?
Le trajet entre l'école primaire et le lieu de la pause de midi doit être suffisamment court pour que l'enfant scolarisé puisse se reposer pendant une pause de midi suffisamment longue. Celle-ci ne doit toutefois pas nécessairement durer 40 minutes, comme l'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 1er juin 2023.
La distance entre le domicile et le lieu de scolarisation ne doit pas compromettre l'objectif du droit constitutionnel à l'enseignement primaire. L'enfant scolarisé doit bénéficier d'une pause déjeuner suffisamment longue. Cela vaut également pour les enfants qui sont pris en charge en dehors de la famille. Le trajet en bus scolaire n'est pas compté dans la pause de midi. En revanche, le Tribunal fédéral refuse de fixer une durée minimale fixe pour la pause de midi.
Les parents demandent une pause déjeuner de 40 minutes
Les parents d'enfants en âge scolaire considèrent que le trajet pour aller à l'école est inacceptable, car il ne permet qu'une courte pause de midi de moins de 40 minutes. Ils demandent donc à la commune soit de mettre à disposition un transport scolaire gratuit, soit de proposer un repas de midi à tarif réduit. Le conseil communal ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour suprême rejettent les demandes. Les parents déposent sans succès un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. (Voir aussi : « Que pouvons-nous faire contre l'affectation de notre fils à l'école ? »)
Le trajet scolaire n'est pas considéré comme un temps de récupération
L'élément déterminant pour le calcul du trajet scolaire raisonnable est le lieu où l'enfant passe effectivement sa pause de midi. Cela peut également se faire dans le cadre d'une garde extra-familiale, même si celle-ci est plus éloignée de l'arrêt du bus scolaire. L'argument de la commune selon lequel l'enfant peut aussi manger à la maison n'est donc pas recevable. De même, le Tribunal fédéral rejette l'argument selon lequel le trajet en bus scolaire sert à la détente et doit donc être pris en compte dans la pause de midi. (Voir aussi : « Puis-je demander une pension alimentaire plus élevée en raison de l'absence d'écoles à horaire continu ? »)
La trottinette rallonge le trajet scolaire acceptable
Un enfant peut utiliser une trottinette ou un engin similaire sur le chemin de l'école et raccourcir ainsi le trajet. Une pause de midi de 35 minutes est donc raisonnable si l'enfant peut la prolonger en faisant du vélo ou de la trottinette. Selon le Tribunal fédéral, cela vaut en tout cas si l'enfant est en bonne santé et suffisamment âgé pour le faire. Dans le cas présent, il a répondu par l'affirmative pour un enfant de 8 ½ ans et de 9 ½ ans. (Voir aussi : « Mon enfant peut-il se rendre à l'école en trottinette ? »)
Le Tribunal fédéral rejette le recours des parents et met à leur charge les frais judiciaires à hauteur de 2'000 CHF.