Travailler
Le chef a-t-il le droit de me licencier avec effet immédiat en raison d'un certificat médical tardif ?
Si un travailleur n'informe pas son patron à temps de son incapacité de travail, cela peut justifier un licenciement avec effet immédiat.
Si un travailleur est en incapacité de travail, il doit en informer son employeuse le plus rapidement possible. Il en va de même si le pronostic se modifie : le devoir de fidelité prévu par le droit du travail exige une information continue.
Pour de « justes motifs », une partie à un contrat de travail peut résilier le contrat à tout moment immédiatement. Est considérée comme « juste motif » toute circonstance qui fait apparaître la poursuite de la relation de travail comme étant non raisonnablement exigible. Si l'employé ne respecte pas son devoir d'information, cela peut être un motif de licenciement immédiat, comme le Tribunal fédéral le confirme dans son arrêt du 15 janvier 2025.
Un patron licencie une employée immédiatement
Une femme travaille dans une équipe de deux personnes. L'employeuse résilie le contrat de travail en bonne et due forme. Par la suite, l'employée se fait porter malade. L'employeuse lui demande à plusieurs reprises soit de se présenter au travail, soit de fournir un certificat médical. Finalement, l'employeuse menace l'employée de la licencier avec effet immédiat si elle ne présente pas le certificat médical dans le délai imparti. L'employée remet alors le certificat médical, dont elle disposait déjà depuis quelques jours, dans le délai imparti. Malgré la demande de l'employeuse, l'employée ne l'informe pas de son retour au travail, ni de la date de celui-ci, ce qui conduit l'employeuse à la licencier avec effet immédiat. Après avoir reçu son congé, la femme envoie le certificat médical.
Près de deux ans plus tard, l'ex-employée saisit le tribunal d'arrondissement d'une demande d'arriérés de salaire et d'indemnisation pour licenciement abusif. Le tribunal de district rejette la plainte et l'ex-employée fait appel, sans succès, auprès de la Cour suprême cantonale. Par un recours en matière civile, la plaignante demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Cour suprême.
Licenciement immédiat autorisé en cas de non-respect du devoir d'information
Un employé malade doit, dès que son état de santé le permet, informer immédiatement son employeuse de la durée probable de son incapacité de travail. Dans le cas présent, l'employée a manqué à cette obligation. Elle n'a remis le premier certificat médical que trois jours après son établissement. Même après l’expiration de la durée de validité de ce premier certificat médical, elle s'est absentée de son travail sans tenir l'employeuse au courant. (Cf. aussi : « Mon chef peut-il exiger un certificat médical dès le premier jour ? »)
L'employeuse était ainsi en droit de résilier le contrat de travail avec effet immédiat, car ce comportement rendait la poursuite du travail inacceptable. Ceci d'autant plus que l'équipe ne comptait que deux personnes et que l'employeuse ne pouvait pas simplement redistribuer le travail. L'employeuse n'a pas non plus dû menacer une deuxième fois son employée de licenciement immédiat, car celle-ci a reçu le premier avertissement quelques jours avant le licenciement immédiat et savait par conséquent à quelles conséquences radicales en matière de droit du travail elle devait s'attendre en cas de nouveau non-respect du devoir d'information.
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il met à la charge de la recourante les frais judiciaires à hauteur de 2’000 CHF et l'oblige à verser un dépens à hauteur de 2’500 CHF.