En chemin

Les automobilistes doivent-ils s'attendre à tout moment à des personnes sur la chaussée ?

Les automobilistes peuvent partir du principe que les usagers de la route adultes respectent les règles. Un automobiliste ne doit donc pas s'attendre à ce qu'un piéton qui se promène sur le trottoir marche brusquement sur la route. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 19 septembre 2018.

Tout usager de la route peut en principe compter sur le fait que les usagers de la route adultes se comportent correctement. En règle générale, un automobiliste a la priorité sur les piétons dans la rue. Dans des circonstances normales, il ne doit pas partir du principe qu'un piéton traverse la route quelques mètres avant le passage piéton sans faire attention à la circulation.

(Cf. aussi : « Un piéton regarde son portable et fait une collision avec un tram. Qui est responsable ? »)

Un piéton marche sur la chaussée par surprise

L'automobiliste roule à une vitesse adaptée aux mauvaises conditions météorologiques et de visibilité. Le piéton qui marche sur le trottoir écoute de la musique et tourne le dos à l'automobiliste. 6.5 mètres avant le passage piéton, le piéton s'avance sur la route. 0.8 seconde plus tard, l'automobiliste entre en collision avec le piéton. Celui-ci est gravement blessé.

Le ministère public condamne l'automobiliste à une amende. En procédure d'appel, le tribunal de district déclare l'automobiliste coupable de non-maîtrise du véhicule. Le tribunal cantonal rejette le recours du conducteur, tandis que le Tribunal fédéral accepte le recours en matière pénale.

Attention particulière aux enfants sur la route

L'automobiliste n'aurait pu éviter l'accident que s'il avait freiné préventivement. Selon le Tribunal fédéral, la simple présence de piétons adultes sur le trottoir n'exige toutefois pas une manœuvre de freinage préventive. En effet, l'automobiliste peut partir du principe qu'un piéton adulte se comporte correctement. La situation est différente pour les usagers de la route plus vulnérables, comme les enfants. Dans ce cas, l'automobiliste doit s'attendre à ce qu'ils ne se comportent pas conformément au code de la route, par exemple en sautant brusquement sur la chaussée.

Le Tribunal fédéral accepte le recours de l'automobiliste et oblige le canton à lui verser une indemnité de partie de 3'000 CHF.

Mis à jour le 14 juillet 2022