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Les lasergames organisés en forêt sont-ils soumis à autorisation ?
Les lasergames peuvent nuire aux plantes et aux animaux en forêt, raison pour laquelle un canton peut les soumette à autorisation.
La forêt est librement accessible au grand public. Parallèlement, la loi sur les forêts vise entre autres à protéger la forêt en tant que communauté de vie proche de la nature. C'est pourquoi les cantons doivent soumettre à autorisation l'organisation de grandes manifestations en forêt, si la protection des plantes et des animaux sauvages l'exige notamment. La loi elle-même ne contient pas de définition d'une « grande manifestation ». Ce qui est déterminant pour l'obligation d'autorisation, c'est l'impact de la manifestation sur la forêt. Il est conforme au droit fédéral qu'un canton soumette de manière générale les jeux de combat organisés en forêt à une autorisation obligatoire et qu'il considère les lasergames comme de tels jeux de combat soumis à autorisation. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 24 mai 2024.
Une entreprise veut organiser des lasergames dans la forêt
Le canton de Genève soumet à autorisation tous les jeux de combat en forêt. Une entreprise qui organise et propose des lasergames demande à l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature de la République et canton de Genève, compétent en la matière, une décision susceptible de recours par laquelle l'Office justifie l'obligation d'autorisation pour les lasergames organisés.
L'office rend alors la décision et explique pourquoi un lasergame est un jeu de combat et pourquoi son organisation sur un sol forestier est soumise à autorisation selon le droit cantonal. L'entreprise fait recours contre la décision auprès du tribunal administratif de première instance, qui rejette le recours. La Cour suprême confirme le jugement, à la suite de quoi l'entreprise dépose un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.
Une grande manifestation ne doit pas nuire à la forêt
En application de la loi fédérale sur les forêts, Genève définit dans sa loi cantonale sur les forêts la grande manifestation soumise à autorisation comme un rassemblement organisé présentant certaines caractéristiques. Est ainsi considérée comme grande manifestation une manifestation réunissant plus de 50 personnes ou un jeu de combat organisé.
L'entreprise argumente qu'une autorisation obligatoire pour les lasergames en forêt viole le principe du libre accès à la forêt. Le Tribunal fédéral rappelle que les cantons sont tenus de soumettre les grandes manifestations à autorisation si la préservation de la forêt l'exige. L'entreprise s'insurge en outre contre le fait que le canton soumette les jeux de combat à une autorisation obligatoire, indépendamment du nombre de participants et des éventuels projectiles. Là encore, le Tribunal fédéral suit l'instance inférieure et confirme que les participants à un jeu de combat ne peuvent guère tenir compte de la forêt par leurs actions d'attaque et de défense et qu'ils peuvent, par leur seule présence et leurs mouvements, nuire fortement à la faune et à la flore. Le Tribunal fédéral qualifie donc d'admissible une obligation générale d'autorisation pour les jeux de combat en forêt.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais judiciaires à la charge de la plaignante à hauteur de 2’000 CHF.