Santé
Mordu une pierre, dent cassée. L'assurance accident paie-t-elle ?
On ne peut pas s'attendre à trouver une pierre dans une salade emballée et prête à l'emploi. L'assurance-accidents ne peut pas refuser la prestation si une dent parfaitement intacte aurait résisté à la charge de la pierre. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 8 août 2023, en renvoyant toutefois le cas concret à un nouvel examen.
Une personne qui mange une salade, mord sur une pierre et endommage une dent, subit un accident. L'assurance-accidents doit payer même si la dent était déjà endommagée et qu'une dent parfaitement intacte n'aurait pas été endommagée par la pierre. Elle n'est pas tenue de payer si la dent elle-même n'a pas résisté à une charge normale.
L'assurance accident ne paie pas le traitement du dommage dentaire
Une femme mord sur une pierre qui se trouvait dans un sachet de salade. Une semaine plus tard, elle se rend chez le dentiste qui lui change le plombage. Comme la femme continue à avoir mal, le dentiste extrait la dent un mois plus tard. Comme il n'existe pas de lien de causalité naturelle entre la morsure sur la pierre et le dommage dentaire, selon l’assurance-accidents, celle-ci ne prend pas en charge les frais de traitement. Elle maintient cette appréciation dans sa décision sur opposition, tout comme le tribunal administratif cantonal qui rejette le recours de la patiente. Celle-ci forme avec succès un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.
Une pierre dans la salade, ce n'est pas courant
Si une dent a été endommagée pendant le repas, le facteur déterminant pour la qualification d'accident est de savoir si le facteur extérieur en question, qui a entraîné la blessure de la dent, est un composant habituel du matériau utilisé, selon le Tribunal fédéral. Celui qui achète une salade préemballée prête à consommer au supermarché ne doit pas s'attendre à ce qu'une pierre se trouve dans le sachet.
L'assurance-accidents doit payer même si les dents sont déjà abîmées
Si la personne assurée subit un dommage dentaire après avoir mordu sur une pierre, l'assurance-accidents ne doit pas payer si la dent n'aurait pas non plus résisté à une charge normale. Toutefois, si la patiente pouvait mâcher normalement avec la dent déjà pré-endommagée, l'hypothèse d'un accident ne peut pas être exclue au motif qu'une dent parfaitement intacte aurait résisté à la charge.
Le dentiste traitant constate que la patiente ne présentait pas de douleurs jusqu'à la morsure sur la pierre. Le dentiste consulté par l'assurance, quant à lui, souligne la lésion préexistante de la dent et argumente que les troubles qui y sont liés sont apparus de manière insidieuse, raison pour laquelle la morsure sur la pierre n'est pas un facteur causal de la lésion dentaire. Le Tribunal fédéral n'est pas convaincu par ces deux affirmations : le dentiste traitant n'a pas prouvé que l'accident était à l'origine de la lésion dentaire, et le dentiste de l'assurance n'a pas prouvé, à l'inverse, que la dent était déjà tellement affaiblie avant l'accident qu'elle n'aurait pas résisté à toute charge normale.
Le Tribunal fédéral annule le jugement du tribunal administratif et la décision sur opposition de l'assurance-accidents et renvoie l'affaire à l'assurance-accidents pour nouvelle décision. Il met les frais de justice à la charge de l'assurance à hauteur de CHF 500 et lui ordonne d'indemniser la partie adverse à hauteur de CHF 2’800.