Famille

Procédure préparatoire du mariage terminée : peut-on se marier ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus de délai d’attente après la fin de la procédure préparatoire du mariage.

En revanche, les fiancés ne peuvent se marier que dans les trois mois suivant la conclusion de la procédure préparatoire du mariage.

Délai d'attente légalement non nécessaire

Jusqu'à la révision du droit du mariage, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, les futurs époux ne pouvaient se marier que si personne ne s'opposait au mariage dans les dix jours suivant l’annonce de l’acte de publication au lieu d’origine et dans la commune de domicile des deux fiancés. Depuis le 1er janvier 2000, cette procédure de publication n'existe plus. Ce n'est plus le public, mais le bureau d’état civil qui vérifie si les fiancés sont aptes au mariage et examine s'il y a un obstacle au mariage. Une fois cette procédure préparatoire achevée, il est donc déjà garanti qu'il n'y a pas d'obstacle juridique au mariage des fiancés.

Délai de réflexion pas justifié non plus

Lors de la révision du droit du mariage, le législateur était conscient que le délai d'attente n'était plus nécessaire sur le plan juridique, mais il a conservé le délai de dix jours au sens d'un délai de réflexion. Ce délai de réflexion ayant rencontré de l’incompréhension dans la pratique, le Parlement a décidé de le supprimer. Un autre argument était que les partenaires de même sexe peuvent faire enregistrer leur partenariat sans ce délai supplémentaire.