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Puis-je aussi faire valoir des déductions en cas de rénovation totale ?
Celui qui acquiert un bien immobilier neuf et le remet en état peut déduire les frais de maintien de la valeur de ses impôts même s'il s'agit d'une rénovation totale. Cette nouvelle pratique a été confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 6 juin 2023.
La propriétaire peut déduire les frais de remise en état de son immeuble nouvellement acquis. Cela vaut aussi bien pour les impôts fédéraux que pour les impôts cantonaux. Même en cas de rénovation totale, les autorités fiscales ne peuvent pas procéder de manière schématique et refuser toutes les déductions. Elles doivent au contraire examiner si chacune des rénovations constitue une dépense de maintien de la valeur, et donc déductible, ou une dépense d'augmentation de la valeur, et donc non déductible.
Pas d'investissements de maintien de la valeur en cas de rénovation totale
Un couple acquiert une ferme en deux parties et rénove l'une d'entre elles. L'administration fiscale reconnaît un montant de 163’098 CHF comme frais d'entretien d'immeuble déductibles. L'année suivante, le couple rénove la façade et l’étage supérieur des deux parties de la ferme. L'administration fiscale ne reconnaît alors que le montant des frais d'entretien se rapportant à la première partie de la maison. La commission de recours en matière d'impôts ainsi que le tribunal administratif rejettent pour l'essentiel le recours. Le couple forme avec succès un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.
Déductions possibles même en cas de rénovation totale
L'administration fiscale refuse la déduction des frais d'entretien de la deuxième partie de la maison, car il faut partir ici du principe qu'il s'agit d'une nouvelle construction économique et donc de dépenses augmentant la valeur. Le Tribunal fédéral renvoie en revanche à sa nouvelle pratique, selon laquelle l'administration fiscale doit, notamment en cas de rénovation totale, considérer séparément les différentes dépenses et les admettre éventuellement en déduction. Elle doit déterminer si les rénovations servent à rétablir un état antérieur de l'immeuble, et donc à en préserver la valeur. Le couple a indiqué de manière détaillée quelles dépenses avaient un effet de maintien de la valeur. L'instance inférieure n'a pas examiné cette question, car elle a estimé que, dans le cas d'une nouvelle construction économique, elle ne devait procéder qu'à une appréciation globale.
Le Tribunal fédéral admet le recours et le renvoie à l'instance précédente pour un nouveau jugement. Le canton doit prendre en charge les frais de justice à hauteur de 5’000 CHF et indemniser le couple à hauteur de 4’000 CHF.