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Puis-je bloquer la vue de mon voisin sur le lac avec des parasols ?
Une propriétaire foncière ne peut pas outrepasser ses droits de propriété, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 4 août 2022. Si la propriétaire doit élaguer des arbres sur décision de justice pour permettre à son voisin d'avoir une vue dégagée sur le lac, elle ne peut pas bloquer cette vue avec des parasols à la place.
Les droits de propriété ne sont pas absolus. Une propriétaire foncière ne peut pas outrepasser ses droits de propriété. Si elle le fait quand même, la personne ainsi lésée peut « actionner ce propriétaire pour qu’il remette les choses en l’état ou prenne des mesures en vue d’écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts ».
Les parasols installés sur toute la surface bloquent la vue sur le lac
La propriétaire d'un bien-fonds donnant sur le lac installe des parasols sur toute la longueur de la façade, bloquant ainsi la vue sur le lac de la propriétaire du terrain adjacent. Après plusieurs litiges de voisinage, le tribunal cantonal constate l'abus du droit de propriété et interdit à la propriétaire de l'immeuble d'installer des parasols sur toute la surface. La propriétaire de l'immeuble fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême cantonale, sans succès. Le Tribunal fédéral rejette également le recours en matière civile.
Si les arbres ne sont pas autorisés, il en va de même pour les parasols.
Dans des procédures antérieures, les tribunaux ont déjà obligé la propriétaire du bien-fonds à élaguer les arbres afin de permettre au voisin d'avoir une vue dégagée sur le lac. Comme l'a constaté le tribunal cantonal dans la procédure actuelle, les parasols empêchent maintenant de la même manière la libre vue sur le lac. Les parasols ne doivent donc pas être traités différemment des arbres en ce qui concerne l'empiétement sur le droit de propriété. Le tribunal cantonal a donc pu constater, sur la base de photos de la vue entravée et sans nouvelle inspection, que la propriétaire de l'immeuble avait à nouveau outrepassé ses droits de propriété.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais de justice à la charge de la plaignante à hauteur de 5’000 CHF.