Consommation & Internet
Puis-je insulter des femmes politiques sur Facebook ?
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Même les propos tenus sur un profil Facebook que seuls les amis du parti peuvent voir sont considérés comme « accessibles au public » et peuvent être utilisés comme preuves. Celui qui qualifie de manière incohérente une personne de « malade psychique » sur un tel profil Facebook, se rend punissable. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral le 2 novembre 2018.
Celui qui accède à un profil Facebook accessible au public n'agit pas de manière illicite. Les preuves obtenues grâce à cet accès sont donc recevables dans le cadre d'une procédure pénale. Le droit pénal protège la réputation d'être une personne respectable. Une déclaration postée de manière incohérente selon laquelle une personne est psychiquement malade remplit les conditions de l’injure.
(Cf. aussi « L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ? »)
Un homme veut enfermer une femme politique « administrativement dans une clinique »
Un utilisateur Facebook commente la publication concernant une femme politique en disant « On devrait peut-être la mettre dans une clinique. Elle est sérieusement malade ». Il confirme cette déclaration dans une publication ultérieure sur un profil accessible uniquement aux « amis du parti ». Le tribunal de district condamne l'homme pour injure, le tribunal cantonal confirme la déclaration de culpabilité. Le Tribunal fédéral rejette lui aussi la plainte en matière pénale.
Les déclarations sur Facebook sont des preuves exploitables
L'utilisateur Facebook ne conteste pas avoir rédigé les commentaires. Il considère toutefois qu'ils ne sont pas utilisables, car la politicienne est devenue membre du groupe Facebook avec un profil imaginaire et a ainsi obtenu les preuves. Ceci serait selon lui illicite, raison pour laquelle ses commentaires seraient considérés comme des preuves non exploitables. Le Tribunal fédéral ne voit cependant aucune raison pour laquelle l'accès à un profil accessible au public serait contraire au droit. Le fait que la politicienne ait eu accès au groupe grâce à un profil imaginaire n'est pas illicite et ne change rien à l'exploitabilité de la preuve. (Cf. aussi : « Dois-je modérer les commentaires sur ma page Facebook ? »)
Une référence à une maladie mentale peut être diffamatoire
Dire qu'une personne est psychiquement malade n'est pas en soi une diffamation. En revanche, il s’agit de diffamation lorsque quelqu'un utilise abusivement des termes psychiatriques selon un usage linguistique profane pour présenter quelqu'un comme ayant un caractère inférieur et le rabaisser ainsi dans son honneur personnel, selon le Tribunal fédéral. En ce qui concerne les déclarations dans les médias, c'est l'impression du lecteur moyen qui est déterminante. (Cf. aussi : « Puis-je parler de « copinage » à la télévision ? »)
Dans le cas concret, l'auteur du commentaire n'avait pas l'intention de montrer un lien direct avec une éventuelle maladie effective de la politicienne. Selon le Tribunal fédéral, il visait exclusivement et consciemment à rabaisser la politicienne dans sa réputation de personne respectable. Même si la politicienne souffrait effectivement d'une maladie psychique, cela n'aurait aucune importance puisque l'utilisateur Facebook a posté le commentaire de manière incohérente et a ainsi porté un pur jugement de valeur.
Les insultes sont punissables même dans un cadre privé
Celui qui insulte une autre personne est punissable, que d'autres personnes aient ou non entendu les propos tenus. De toute façon, même un profil Facebook avec un groupe fermé de membres est considéré comme « accessible au public », selon le Tribunal fédéral. (Cf. aussi : « La médecin peut-elle publier mes antécédents médicaux dans les médias sociaux ? »)
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met à la charge du requérant les frais de justice d'un montant de 1’200 CHF.
Mis à jour le 12 janvier 2023