Travailler
Puis-je insulter et menacer mes collègues de travail ?
Celui qui insulte et menace de manière répétée ses collègues de travail détruit la base de confiance essentielle à la relation de travail et rend inacceptable la poursuite de l'emploi. Un tel comportement agressif justifie donc une résiliation immédiate, comme le confirme le Tribunal fédéral dans son arrêt du 6 décembre 2023.
Le règlement du personnel applicable dans le cas concret stipule que les rapports de travail peuvent être résiliés en tout temps pour de justes motifs, de part et d'autre, sans qu'il soit nécessaire de respecter un délai. Le Code des obligations s'applique ici par analogie, selon lequel est considéré comme « juste motif » tout fait « ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail ». Si un aide-soignant insulte et menace ses collègues de travail devant les résidents du foyer et qu'il ne peut pas justifier son comportement, l'employeuse peut le licencier avec effet immédiat. (Cf. toutefois : « Un policier peut-il participer à des chats sexistes sur un natel professionnel ? »)
Un aide-soignant menace un collègue de travail
Un aide-soignant est considéré comme une personne particulièrement vulnérable pendant COVID-19. En raison de diverses absences et de l'absence injustifiée à un rendez-vous avec la médecin du personnel, l'hôpital envisage de licencier avec effet immédiat l'aide-soignant, employé depuis trois ans. Alors que le médecin de famille de l'aide-soignant confirme une incapacité de travail du 2 au 19 avril 2020, la médecin du personnel constate sa capacité de travail à partir du 14 avril, car il pourrait se protéger suffisamment avec un masque et une désinfection des mains. De retour au travail, l'aide-soignant se dispute bruyamment avec la responsable de l'unité de soins, au cours de laquelle il donne des coups de poing sur la table et contre le mur.
Le 16 avril, l'aide-soignant se présente au travail sans masque, élève à nouveau la voix et menace ses collègues de travail. La direction du service le convoque à un entretien au bureau du personnel, auquel il ne se rend pas. Le lendemain, l'hôpital licencie l'aide-soignant avec effet immédiat. Celui-ci s'oppose au licenciement, le conseil d'administration de l'hôpital confirme la légitimité du licenciement avec effet immédiat. Le conseil municipal rejette également le recours de l'aide-soignant. Le tribunal administratif saisi confirme certes la résiliation, mais accorde à l'aide-soignant une indemnité de 2’000 CHF. L'aide-soignant dépose un recours en matière de droit public contre cette décision et demande des dommages et intérêts ainsi qu'une réparation du tort moral d'un montant d'environ 24’000 CHF.
Les menaces détruisent la base de confiance en matière du droit de travail
Le comportement agressif répété de l'aide-soignant, parfois même devant les résidents du centre de soins, justifie à lui seul une résiliation immédiate. En effet, en proférant des insultes et des menaces, l'aide-soignant a détruit la base de confiance nécessaire à la relation de travail et il n'était pas raisonnable d'exiger de l'hôpital qu'il continue à travailler. Le fait que l'aide-soignant, particulièrement exposé, ne pouvait effectivement pas se protéger suffisamment avec un masque et la désinfection des mains ne justifie pas son comportement agressif répété.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais de justice à la charge du requérant à hauteur de CHF 3’000.