En chemin
Puis-je laisser ma voiture sur l'autoroute pour aller chercher de l'essence ?
Un automobiliste ne peut pas laisser son véhicule sans surveillance sur l'autoroute. S'il le fait quand même, il commet au moins une infraction de gravité moyenne au code de la route. Un retrait de permis est également possible si le tribunal pénal a considéré que l'incident ne constituait qu’une simple infraction au code de la route. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans sa décision du 11 septembre 2020.
Un véhicule stationné sans surveillance sur la voie de dépassement d'une autoroute ne crée pas un risque mineur pour la sécurité. Il ne s'agit pas seulement d'un danger mineur pour la sécurité d'autrui, et ce n'est donc pas une infraction légère mais au moins une infraction de gravité moyenne. Celle-ci entraîne un retrait de permis même si le tribunal pénal a jugé l'incident comme étant une simple infraction aux règles de la circulation.
Le conducteur arrête sa voiture sur une voie de dépassement
Dans un embouteillage sur l'A1, un véhicule tombe en panne d'essence. Le conducteur l'abandonne sur la voie de dépassement, installe un triangle de panne et veut aller chercher de l'essence à pied. Il renonce à appeler la police ou un service de dépannage. Le tribunal de district le condamne pour simple violation du code de la route à une amende de 1’500 CHF.
Par contre, le service des automobiles retire le permis de conduire à l'automobiliste pour infraction moyennement grave contre les règles de la circulation routière pour une durée de quatre mois. Contre ce retrait de permis, l'automobiliste fait recours sans succès auprès du département compétent, du Tribunal administratif et enfin du Tribunal fédéral.
Une voiture garée sur l'autoroute est un danger considérable
Toute personne qui laisse sa voiture sans surveillance sur l'autoroute crée plus qu'un danger mineur pour la sécurité routière et les autres usagers de la route, car le conducteur risque par ce comportement des collisions par l'arrière. Cela s'applique également aux embouteillages : « Il aurait toujours dû s'attendre à ce que l'embouteillage soit supprimé et, en raison de sa distance par rapport au véhicule, il n'avait pas une vue complète de la situation du trafic », comme l'a écrit le Tribunal fédéral en se référant à l’instance précédente. Plus le conducteur reste longtemps à l'écart de la voiture, plus le risque de collision par l'arrière augmente, car après la fin prévue de l'embouteillage, les véhicules « auraient à nouveau roulé à des vitesses relativement élevées ». Le Tribunal fédéral a donc confirmé la gravité moyenne de l'infraction.
Le tribunal administratif peut juger les incidents différemment du tribunal pénal
Selon le Tribunal fédéral, le fait que le tribunal pénal ait condamné l'automobiliste pour une infraction simple aux règles de la circulation n'exclut pas que le tribunal administratif qualifie le même incident d’infraction moyennement grave : « Selon le Tribunal fédéral, en qualifiant l'infraction de moyennement grave, l'instance précédente n'a pas non plus créé de contradiction avec l'issue de la procédure pénale ; une simple violation des règles de la circulation correspond aussi bien à une infraction légère qu'à une infraction moyennement grave ».
Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme le retrait de permis de quatre mois. Il met les frais de justice à la charge du recourant à hauteur de 3’000 CHF.
Mis à jour le 23 février 2023