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Puis-je m'opposer au routeur WLAN de mes voisins ?
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Ce n'est que si un routeur émet objectivement un rayonnement excessif que le voisin peut porter plainte avec succès. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral avec date du 20 mars 2024.
Si une propriétaire vend son bien immobilier pendant un litige de voisinage en cours en raison d'émissions excessives, son voisin n'a plus d'intérêt digne de protection à l'issue du procès et le tribunal ne peut pas entrer en matière sur le recours. Il peut néanmoins mettre les frais de procédure à la charge des recourants s'il est probable que ceux-ci auraient perdu le procès.
Dans le cas présent, les plaignants ont demandé que le routeur WLAN de leur voisin n'émette pas à l'intérieur de leur propriété. Toutefois, si les émissions d'un routeur WLAN sont largement inférieures aux valeurs limites, il n'y a objectivement pas lieu de considérer qu'il s'agisse d'une influence excessive et les tribunaux peuvent partir du principe que le plaignant échouerait.
Une lutte coûteuse contre le WLAN du voisin
Les propriétaires de l'immeuble déposent une plainte de droit privé contre leur voisin pour émissions excessives. Ils demandent que le routeur WLAN du voisin n'émette pas de rayonnement à l'intérieur de leur immeuble. La préfecture rejette la plainte et les plaignants s'adressent à la Cour suprême cantonale. Celle-ci n'entre pas en matière sur le recours, car l'intimé a entre-temps vendu son bien immobilier. Il met cependant à la charge des recourants les frais de justice ainsi qu'une indemnité de partie d'un montant total de près de CHF 50’000. Les recourants déposent un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre la décision sur les frais.
Pas d'émissions excessives dues au WLAN
Comme l'explique la Cour suprême, 97,9% des ménages en Suisse disposent d'un accès à internet et, dans la plupart des cas, d'un réseau WLAN interne à la maison. Dans le cadre des mesures provisoires, le Tribunal fédéral avait déjà confirmé que les émissions étaient largement inférieures aux valeurs limites et que le rayonnement n'avait pas d'effet excessif sur la propriété des plaignants. Pour déterminer si une émission est excessive ou non, il faut appliquer un critère objectif. Le sentiment subjectif n'est pas déterminant. En outre, les intimés n'ont pas pu prouver leur électrosensibilité. Le voisin n'était pas tenu de prendre des mesures. La Cour suprême est donc partie du principe qu'elle aurait rejeté le recours si l'intimé avait encore été propriétaire de l'immeuble.
Comme le constate le Tribunal fédéral, la Cour suprême a pronostiqué l'issue de la procédure selon des critères objectifs. Elle a ainsi pu mettre les frais à la charge des recourants. Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais judiciaires à la charge des requérants à hauteur de 2’000 CHF.