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Suis-je passible de poursuites par un simple « like » ?
Celui qui marque d'un « J'aime » une contribution portant atteinte à l'honneur remplit les conditions de la diffamation, pour autant qu'une tierce personne puisse voir la réaction. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 29 janvier 2020.
Celui qui s'exprime sur une autre personne de manière à la dénigrer en tant qu'être humain se rend coupable de diffamation. Il en va de même lorsqu'une personne diffuse un tel propos diffamatoire. Une réaction à un post sur un média social peut conduire à une telle propagation. Toutefois, si la déclaration diffamatoire est une affirmation de fait, elle n'est pas punissable si la personne accusée peut prouver le fait.
Un homme marque des messages diffamatoires d'un « J'aime »
Un homme a marqué « J'aime » plusieurs messages Facebook dans lesquels une tierce personne était accusée de représenter et de propager des idées de droite, racistes et antisémites. Le tribunal de district déclare l'homme coupable de diffamation multiple et lui inflige une amende. La Cour suprême confirme en grande partie le jugement. Le Tribunal fédéral suit également les instances précédentes, mais renvoie tout de même l'affaire à la Cour suprême. En effet, l'homme doit pouvoir prouver que les affirmations diffamatoires sont vraies et donc impunies.
« Liker » ne constitue pas en soi une atteinte à l'honneur
L'accusation de défendre des idées racistes est attentatoire à l'honneur. (Cf. toutefois : « Puis-je parler de « copinage » à la télévision ? ») Celui qui marque une contribution portant atteinte à l'honneur en cliquant sur « J'aime » n'est pas encore automatiquement punissable. En effet, selon le Tribunal fédéral, le simple fait d'appuyer sur le bouton « like » n'implique pas encore un jugement de valeur : on ne peut donc en principe pas attribuer aux fonctions « J'aime » et « partager » une signification allant au-delà de la diffusion du post correspondant.
Si le « like » entraîne une diffusion, il peut être diffamatoire
Dans le cas concret, l'homme a considérablement élargi le cercle initial des destinataires en cliquant sur le bouton « J'aime ». Ceci parce que des tiers ont pu voir et percevoir la réaction. Il a ainsi rempli les éléments constitutifs de la diffamation.
Le plaignant doit cependant avoir la possibilité de prouver que les accusations contenues dans les posts marqués sont vraies. Contrairement à un simple jugement de valeur, comme par exemple le Tribunal fédéral a qualifié le terme « Vaffanculo », cela est possible dans le cas d'une déclaration selon laquelle quelqu'un défend des idées racistes, puisqu'il s'agit d'une affirmation de fait.
Le Tribunal fédéral renvoie l'affaire à la Cour suprême et oblige le canton compétent à verser au requérant une indemnité de partie de 3’000 CHF.
Mis à jour le 13 avril 2023