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Un cours de langue à l'étranger donne-t-il lieu à des jours de suspension de l'ORP ?
En cas de séjour à l'étranger, les indemnités de chômage ne peuvent être supprimées que si la personne assurée n'était pas apte au placement pour cette raison. Si la personne était apte au placement, il n'y a pas de jours de suspension même si le cours de langue n'était pas financé par l'ORP. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral le 22 août 2018.
Est apte au placement la personne qui est disposée, en mesure et autorisée à accepter un travail convenable et à participer à des mesures de réadaptation. Si la personne assurée est joignable et qu'elle peut rentrer en Suisse dans un délai raisonnable, le séjour à l'étranger ne change rien à son aptitude au placement. Si elle peut en outre prouver qu'elle a fourni des efforts personnels suffisants pour travailler, les jours de suspension ne sont pas justifiés. (Cf. aussi : « Ai-je droit à des indemnités de chômage même si je suis enceinte ? »)
L'ORP ordonne des jours de suspension à cause de cours de langue
Un installateur-électricien est inscrit au chômage depuis le 6 octobre 2015 et demande à l'Office régional de placement (ORP) de prendre en charge les coûts d'une mesure relative au marché du travail. L'ORP refusant la prise en charge, l'installateur-électricien suit à ses frais le cours en Angleterre du 16 novembre au 18 décembre 2015. Le 21 décembre 2015, l'installateur-électricien signe un contrat de travail, il est réembauché à partir du 1er janvier 2016. L'Office cantonal de l'emploi rejette l'opposition de l'installateur-électricien contre le refus de prise en charge des frais et lui refuse en outre le droit aux indemnités de chômage pour la période du 15 novembre 2015 au 19 décembre 2015, car il était absent à l'étranger. Le tribunal cantonal des assurances sociales rejette le recours. Le Tribunal fédéral admet le recours en matière de droit public.
Possibilité de postuler depuis l'étranger
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les exigences en matière de disponibilité immédiate sont plus élevées lorsque la personne assurée suit un cours de langue de sa propre initiative, il ne s'agit donc pas d'une mesure relative au marché du travail financée par l'assurance-chômage. L'office cantonal de l'emploi admet que l'installateur-électricien aurait certes pu revenir en Suisse à tout moment pour prendre un emploi. Mais il exige pour cela des preuves concrètes, comme par exemple la conclusion d'une assurance frais d'annulation.
Toutefois, le préjudice financier causé par l'interruption du cours de langue n'aurait pas été si important que l'installateur-électricien aurait renoncé à prendre un emploi pour cette raison. Il a en outre démontré des efforts de travail suffisants en postulant à onze emplois pendant son séjour à l'étranger et en recevant une réponse positive après quelques semaines déjà.
Le Tribunal fédéral admet donc son recours et constate le droit de l'installateur-électricien aux indemnités de chômage pour la période de son séjour à l'étranger. Il oblige l'office cantonal de l'emploi à prendre en charge les frais de justice à hauteur de 500 CHF ainsi que les indemnités de partie de 2’500 CHF.
Mis à jour le 28 septembre 2023