En chemin
Un policier peut-il déposer une plainte et mener l'interrogatoire ?
Le policier peut porter plainte, même s'il a lui-même procédé à l'interrogatoire. L’accusé doit déposer une demande de récusation sans délai.
Dès qu'une personne a connaissance d'un éventuel motif de récusation dans une procédure pénale, elle doit déposer sa demande de récusation « sans délai ». Cela vaut également pour une personne qui n'est pas représentée par un avocat, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 9 avril 2019.
Un policier porte plainte après un tour privée à vélo
Un policier se déplace en tant que cycliste à titre privé. Il se sent harcelé par un automobiliste qui roule derrière lui. Le policier prend note de la plaque d'immatriculation et convoque par écrit l'automobiliste, en tant que prévenu, pour un interrogatoire de police le 2 juillet 2018. Après l'interrogatoire, le procureur rend une ordonnance pénale à l'encontre de l'automobiliste. Ce dernier, désormais représenté par un avocat, dépose une demande de récusation le 21 août 2018. Le parquet rejette cette demande, estimant que l'automobiliste l'a déposée trop tard. Le prévenu dépose alors un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral.
L'accusé doit déposer sans délai une éventuelle demande de récusation
Quiconque a connaissance d'un éventuel motif de récusation dans une procédure pénale doit en faire la demande « sans délai » à la direction de la procédure. Selon la jurisprudence, « sans délai » signifie au plus tard après six à sept jours. Dans le cas présent, l'automobiliste savait déjà le 2 juillet 2018 que le policier qui l'interrogeait était le cycliste concerné. Selon le Tribunal fédéral, une demande de récusation déposée seulement le 21 septembre 2018, le jour de la consultation du dossier, est en tout cas tardive.
Même un profane doit déposer une demande de récusation à temps
Le Tribunal fédéral reconnaît certes qu'un profane en matière juridique peut être pris au dépourvu par une audition policière sans être représenté par un avocat. Mais cela n'empêche pas un profane de se renseigner sur le droit et de déposer une demande de récusation quelques jours après l'audition.
Enfin, le Tribunal fédéral constate qu'il n'y a pas de motif impératif de récusation dans le cas présent.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et met les frais judiciaires à la charge du requérant à hauteur de CHF 2’000.
Mis à jour le 11 juillet 2024