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À qui dois-je signaler le décès d'une personne proche ?

Lorsqu'une personne décède, il faut d'abord informer le médecin ou l'organisation de secours d'urgence, puis différents services publics, en fonction du lieu et du type de décès.

Si le décès est survenu à la maison, la famille ou d'autres proches doivent informer le médecin de famille ou les services de secours, ou encore la police en cas de mort non naturelle éventuelle. A l'hôpital ou au home, c'est l'institution correspondante qui se charge de cette tâche. Le médecin établit le certificat de décès. L'étape suivante consiste à informer notamment le service de l'état civil et le service des successions.

Un médecin établit un certificat de décès

Seul un médecin peut formellement constater le décès d'une personne. Si la personne décède à domicile et qu'aucun médecin n'est présent, la famille ou d'autres personnes proches ou présentes doivent informer un médecin. Le médecin de famille, le médecin d'urgence ou un autre médecin confirme le décès et établit le certificat médical de décès. Si la personne est décédée à l'hôpital ou dans un home, c'est le médecin responsable de l'établissement qui établit le certificat de décès.

Le décès doit être annoncé à l'office d'état civil

Ce certificat médical est une condition préalable pour que l'office d'état civil puisse recevoir l'annonce du décès. En règle générale, c'est l'arrondissement d'état civil du lieu de décès qui est compétent.

La veuve ou le veuf ou le partenaire survivant est tenu d'annoncer le décès. Sont également tenus de déclarer les proches parents, les personnes vivant sous le même toit ou toute autre personne présente lors du décès ou qui a trouvé le corps. Si la personne décédée vivait dans une maison de retraite ou un établissement de soins, la direction de l'établissement est tenue de faire la déclaration. La déclaration doit être faite par écrit ou en personne dans les deux jours. Le certificat médical de décès doit être envoyé en même temps que la déclaration.

L'office d'état civil confirme la réception de l'annonce du décès dès qu'il la reçoit. Cette confirmation est une condition préalable à l'inhumation de la personne décédée. Enfin, l'office d'état civil enregistre le décès de la personne.

Les proches doivent contacter le service des successions

Après l'annonce à l'office de l'état civil, il convient d'informer la commune dans laquelle la personne décédée était inscrite. Il peut s'agir d'un office des successions, d'un service des successions ou d'une autre autorité désignée. L'autorité prendra alors contact avec les personnes ayant droit à la succession et indiquera la marche à suivre.

Au décès d'une personne, tous ses droits et obligations sont transmis à ses héritiers. Afin d'éviter que les héritiers ne restent liés par des contrats plus longtemps que nécessaire, ils devraient se procurer le plus rapidement possible une vue d'ensemble de la succession et annoncer le décès à toutes les personnes et institutions qui entretenaient une relation contractuelle avec la défunte. Outre les banques et les assurances, il s'agit par exemple de la bailleresse, du service des automobiles ou des associations.

Si la personne décédée a déjà désigné un disposant de son vivant, celui-ci s'occupe généralement de la correspondance ultérieure avec les banques et les assurances et des résiliations de contrats.

Mis à jour le 13 mars 2025