Famille
Accident d'escalade : l'enseignant est-il pénalement responsable ?
Si l’enseignant ne surveille pas les enfants comme il se doit pendant les cours d'éducation physique, cela peut avoir des conséquences pénales en cas d'accident.
Un enfant est obligatoirement assuré par sa caisse maladie contre les conséquences financières d'un accident. Mais un accident peut aussi avoir des conséquences juridiques pour la personne enseignante. Si la personne enseignante n'a pas respecté son devoir de surveillance, elle risque non seulement des poursuites civiles à son encontre, mais aussi des poursuites pénales pour lésion corporelle par négligence ou homicide par négligence. (Cf. aussi : « Puis-je emmener ma fille faire une randonnée dangereuse en montagne ? »)
L'infrastructure d'escalade à l'école doit être sûre
Pendant les heures de cours, les parents confient la garde de leurs enfants mineurs à l'école. Celle-ci doit garantir pendant ce temps, dans la mesure du raisonnable, que les enfants ne subissent aucun dommage.
En tant que propriétaire de l'ouvrage, l'école ou la collectivité concernée est responsable de l'absence de défauts dans l'infrastructure d'escalade et le matériel d'assurage (cf. : « Qui est responsable en cas d'accident dans la salle d'escalade ? »). L'enseignant doit néanmoins contrôler ou faire contrôler l'infrastructure et le matériel d'escalade avant chaque séance d'escalade, conformément à ses obligations.
L'enseignant doit être formé à l'enseignement de l'escalade
La personne enseignante d'éducation physique n'a pas besoin d'une formation spéciale pour pratiquer l'escalade de bloc. Toutefois, si l'enseignant fait grimper les enfants à la corde, il devrait disposer d'une formation correspondante. Sans une telle formation, l'enseignant risque, en cas d'accident, des poursuites pénales pour ce que l'on appelle une faute par prise en charge. Il y a faute par prise en charge lorsque l'accusé a accepté une tâche qu'il n'était manifestement pas en mesure d'accomplir en raison de sa situation personnelle, par exemple de sa formation, comme l'écrit le Tribunal fédéral.
Obligation de surveillance différente selon l'âge et l'expérience des enfants
L'enseignant doit guider et surveiller les enfants aussi bien pour le bloc que pour l'escalade. Le degré de surveillance que l'enseignant doit exercer sur les élèves dépend d'abord de l'âge des enfants : plus les enfants sont jeunes, plus l'enseignant doit les surveiller sans faille. Mais l'enseignant doit aussi tenir compte de l'expérience des enfants. L'enseignant peut tenir compte d'une éventuelle expérience de l'escalade et laisser aux enfants ou aux adolescents la marge de manœuvre nécessaire. Inversement, l'enseignant doit être plus attentif s'il sait qu'un ou plusieurs enfants ont des difficultés à respecter les consignes de sécurité.