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Accident de moto sans équipement de protection. Le chef peut-il réduire le salaire ?
Qui fait de la moto sans casque de protection s'expose à des risques. En cas d'accident, tant l'employeuse peut réduire le salaire pour les deux premiers jours d'absence que l'assurance-accidents peut réduire l'indemnité journalière.
L'employeuse et l'assurance-accidents peuvent réduire leurs prestations si l'accident de l'employé est dû à une faute grave de sa part. Sans faute grave de sa part, l'employeuse est légalement tenue de verser 80% du gain assuré à titre de salaire pendant les deux premiers jours d'absence suivant un accident.
Faire de la moto sans casque est une négligence grave
L'obligation de l'employeuse de continuer à verser le salaire pendant les deux premiers jours d'absence après l'accident ne s'applique sans restriction que si l'employé n'est pas en incapacité de travail par sa propre faute. Toutefois, l'employeuse ne peut réduire le salaire qu'en cas de faute grave. Si le travailleur a conduit de manière un peu risquée et a eu un accident pour cette raison, il ne risque pas de réduction. Mais conduire une moto sans vêtements de protection et sans casque n'est pas seulement un peu risqué, c'est aussi une négligence grave qui devrait amener le tribunal à soutenir une réduction de salaire.
L'assurance-accidents réduit également l'indemnité journalière lorsque la personne assurée ne respecte pas les mesures de précaution élémentaires et a provoqué ainsi « l'accident par une négligence grave ». Le Tribunal fédéral considère que le non-port du casque de protection lors de la conduite d'une moto est une négligence grave et soutient une réduction des prestations de 10%. Si l'employé est victime d'un accident pendant son temps libre lors d'une course de moto ou d'un entraînement à celle-ci, l'assurance-accidents peut même supprimer totalement les prestations en espèces dans les cas particulièrement graves, car cela est considéré comme une entreprise téméraire, non assurée. Une assurance complémentaire peut également couvrir les entreprises téméraires.
Droit régulier à quatre cinquièmes du salaire
Sauf faute grave de sa part, l'employé a droit à au moins 80% de son salaire pendant les deux premiers jours d'absence dus à l'accident. La base de calcul est le dernier salaire perçu par la personne accidentée. Si le contrat de travail ou la CCT prévoient une réglementation plus généreuse, celle-ci s'applique. Une éventuelle assurance-accidents collective conclue par l'employeuse peut verser une indemnité journalière complémentaire de 20%.
A partir du troisième jour d'incapacité de travail suite à un accident, l'assurance accident verse une indemnité journalière. En cas d'incapacité totale de travail et sans faute grave de la part de l'assuré, celle-ci s'élève à 80% du gain assuré. Le montant maximal du gain assuré est de 406 CHF par jour, là aussi une assurance complémentaire peut prendre en charge la différence éventuelle.
Attention : Si l'employé travaille moins de 8 heures par semaine pour l'employeuse, il n'est pas obligatoirement assuré contre un accident non professionnel. Si le contrat de travail a duré plus de trois mois ou a été conclu pour plus de trois mois, l'employeuse doit continuer à payer le salaire de sa poche pendant une période limitée. Ceci également à condition qu'il n'y ait pas de faute grave de sa part.
Mis à jour le 15 juin 2023