Santé
Accident lors d'un engagement bénévole : qui paie les frais de guérison ?
En cas d'accident, c'est soit l'assurance accidents, soit l'assurance accidents volontaire, soit la caisse maladie qui paie. La question de savoir qui est compétent dépend de la nature de l'activité professionnelle du bénévole. Enfin, il faut savoir qu'un « accident » n'est pas toujours un accident.
Les personnes exerçant une activité salariée sont en général assurées contre les accidents non professionnels par leur employeuse. Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer volontairement. S'il n'existe pas d'assurance accidents, la caisse maladie prend en charge au moins une partie des coûts. La caisse maladie les prend en charge même si le malheur n'est pas un accident du point de vue du droit des assurances sociales.
Les travailleurs salariés sont assurés contre les accidents
Toute personne travaillant au moins huit heures par semaine pour une seule employeuse est également assurée contre les accidents non professionnels par cette dernière. En cas d'accident non professionnel, la personne accidentée ou ses proches doivent immédiatement déclarer l'accident à leur employeuse. L'employeuse se charge ensuite de déclarer l'accident à l'assureur-accidents. Celui-ci prend en charge tous les frais en cas d'accident. La personne assurée ne doit prendre en charge ni la franchise ni la quote-part.
(Cf. aussi : « A quoi dois-je faire attention si je travaille bénévolement dans une brocante ?»)
Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer volontairement
Toute personne résidant en Suisse et exerçant une activité salariée peut s'assurer contre les accidents à titre facultatif. L'assurance-accidents facultative accorde en principe les mêmes prestations que l'assurance obligatoire et couvre donc également les accidents non professionnels.
Sans assurance accident, c'est la caisse maladie qui intervient
Les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou qui, en tant qu'indépendants, n'ont pas conclu d'assurance-accidents facultative, sont assurées contre les conséquences financières d'un accident par leur caisse maladie. La personne accidentée doit déclarer l'accident directement à sa caisse maladie. Mais contrairement à l'assurance-accidents, la caisse maladie déduit de sa prestation la franchise et la quote-part. (Cf. aussi : « Reproduction des JO dans un camp de sports d'hiver, enfant blessé. Qui est responsable ? »)
Attention : La caisse maladie est également compétente et déduira la quote-part et la franchise si une assurance-accidents a été conclue, mais que l'événement n'est pas un accident. Alors que dans le langage courant, chaque chute est un accident, la situation est plus compliquée du point de vue du droit des assurances sociales. Dans ce cas, un accident est « toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort ». Si, par exemple, un assistant a glissé sur la piste lors d'une course de ski et s'est blessé, il ne s'agit pas automatiquement et obligatoirement d'un accident. Il faut au contraire que chaque condition de la notion d'accident soit remplie dans le cas concret.
Mis à jour le 29 décembre 2022