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Ai-je besoin d'un permis de construire pour la grande crèche sur le toit ?
Si les décorations de Noël habituelles ne nécessitent pas d'autorisation, les choses peuvent se compliquer pour diverses raisons lorsqu'il s'agit d'une grande installation.
Le législateur fédéral stipule que la mise en place ou la modification de toute « construction ou installation » est soumise à autorisation. Si une décoration de Noël temporaire se situe dans le cadre de l'usuel, elle n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, ce qui est « usuel » peut varier d'une commune à l'autre. Une décoration de Noël peut poser problème si elle est trop lumineuse ou si elle nuit à la sécurité routière.
Les décorations de Noël peuvent être soumises à autorisation
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, sont considérées comme des constructions et installations soumises à autorisation les installations créées artificiellement et conçues pour durer, qui sont en relation fixe avec le sol et sont susceptibles d'influencer la conception du régime d'utilisation. Selon le Tribunal fédéral, les constructions mobilières sont également considérées comme conçues pour durer lorsqu'elles sont utilisées de manière fixe pendant des périodes non négligeables.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les décorations de Noël habituelles sur les maisons d'habitation ne sont pas soumises à autorisation : de telles décorations font partie de l'aspect culturel des bâtiments à la période de Noël. Mais chaque canton et chaque commune peut décider pour lui-même de ce qu'il considère comme « usuel ». Si vous n'êtes pas sûr que votre décoration de Noël soit encore considérée comme « usuelle », vous devriez vous renseigner au préalable auprès de l'autorité compétente de votre commune sur une éventuelle obligation d'autorisation.
Les illuminations de Noël ne doivent pas être trop lumineuses
Lorsqu'une crèche clignote de nombreuses couleurs ou qu'elle est fortement éclairée, la législation sur la protection de l'environnement entre également en jeu. Une décoration de Noël inhabituellement grande et lumineuse peut être considérée comme une émission non autorisée. Le Tribunal fédéral considère que la pollution croissante par la lumière est problématique et qu'il y a donc un intérêt public à limiter également l'éclairage des bâtiments et installations privés à titre préventif. Dans le cas d'une installation lumineuse pendant la période de Noël, l'acceptation est plus grande, ainsi un régime plus généreux et une dérogation à la fenêtre de repos nocturne peuvent être tolérés. Selon le Tribunal fédéral, une limitation d'un éclairage de Noël « extensif » à une plage horaire allant de la tombée de la nuit à 22 heures est proportionnée.
Toutefois, si personne n'est dérangé par l'installation lumineuse, il ne se passera rien dans la pratique : comme l'écrit le Tribunal fédéral, c'est la bonne volonté ou la sensibilité des voisins qui détermine si les autorités examinent de plus près une illumination de Noël.
La crèche ne doit pas mettre en danger la sécurité routière
Enfin, une décoration de Noël ne doit pas mettre en danger la sécurité routière : si elle se trouve dans le champ de perception des conducteurs de véhicules et détourne ainsi leur attention de la route, elle n'est pas autorisée. (Cf. aussi : « Puis-je accrocher des affiches électorales sur la façade de mon logement locatif ? »)
Mis à jour le 31 octobre 2024