Travailler
Ai-je droit à un salaire si je travaille pour l'association ?
Aucune règle particulière du droit du travail ne s'applique à une association. Le bénévolat peut également être rémunéré.
Si une personne s'engage à fournir un travail à temps et contre rémunération, l'association est l'employeuse et doit lui verser un salaire. En revanche, si la personne exerce une activité bénévole sans but lucratif, elle n'a pas droit à un salaire.
L'élément déterminant pour répondre à la question de savoir s'il y a ou non un contrat de travail est de savoir si vous fournissez une prestation de travail à durée déterminée et contre rémunération au service de l'association. Si vous remplissez ces conditions, vous êtes un salarié et l'association est l’employeuse. En tant qu'employeuse, l'association n'est soumise à aucune règle particulière.
Pas de règles spéciales pour l'association en tant qu'employeuse
Toute personne ayant un contrat de travail avec l'association a droit à un salaire. Pour déterminer si l'on est en présence d'un rapport de travail ou non, peu importe qu'il existe un accord écrit ou oral entre le collaborateur et l'association, et peu importe le nom de cet accord.
Le fait que le collaborateur soit subordonné dans l'organisation de son travail plaide en faveur d'un rapport de travail. Si un collaborateur dirige par exemple le secrétariat de l'association en suivant des directives claires sur le lieu et le moment où il doit travailler, cela parle en faveur d'une activité salariée. Le fait que le collaborateur perçoive pour son activité une rémunération au moins proche de celle du marché plaide en faveur d'une intention lucrative.
Si, en fin de compte, l'association doit être qualifiée d'employeuse, elle est soumise aux mêmes dispositions en matière de droit du travail et de sécurité sociale que tout autre employeuse.
Le bénévolat peut aussi être rémunéré
Si le collaborateur organise lui-même le secrétariat de l'association et n'est lié ni à des heures de présence ni à d'autres instructions, cela ne plaide pas en faveur d'un rapport de travail. Dans ce cas également, une rémunération peut être due, par analogie avec le droit du mandat. Et ce, si elle est convenue ou usuelle. Si l'association ne rémunère pas le collaborateur ou ne le rémunère que de manière symbolique, celui-ci est considéré comme n'exerçant pas d'activité lucrative du point de vue du droit des assurances sociales.
Attention : En matière de droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral considère qu'une activité (partiellement) bénévole est également une activité lucrative soumise à cotisation si elle est majoritairement motivée par une intention lucrative.
Mis à jour le 30 mai 2024