Travailler

Ai-je le droit de charger ma voiture au lieu de travail ?

Si le contrat de travail ou le règlement prévoit une Wallbox sur le lieu de travail, l'employé peut recharger sa voiture sur son lieu de travail. Dans le cas d'une voiture de fonction notamment, il peut être intéressant pour l'employeuse de financer également une Wallbox au domicile de l'employé.

Le trajet pour se rendre sur son lieu de travail n'est en principe pas considéré comme du temps de travail. L'employeuse n'est donc pas responsable de savoir si et comment un travailleur peut recharger la voiture qu'il utilise pour se rendre au travail. Elle peut toutefois prévoir une autre réglementation dans le contrat de travail ou par le biais d'accords.

Si le travailleur utilise la voiture à des fins professionnelles, l'employeuse doit rembourser les dépenses. Ainsi, elle doit également prendre en charge les frais de chargement, sauf accord ou usage contraire.

L'employeuse n'est pas responsable de la voiture privée

Comme le trajet entre le domicile et le lieu de travail est l'affaire de l'employé, celui-ci doit également veiller à ce qu'il dispose d'un moyen de transport approprié et à ce qu'il puisse éventuellement recharger sa batterie si nécessaire. Si une station de recharge est disponible sur le lieu de travail et que l'employé peut l'utiliser, l'employeuse peut facturer les frais de recharge. Si elle ne le facture pas, le travailleur devrait vérifier si l'employeuse lui confirme par écrit cette prestation. Un accord écrit peut éviter des conflits ultérieurs avec le patron ou d'autres collaborateurs.

Les frais de voiture de fonction sont généralement à la charge de l'employeuse

Celui qui utilise une voiture privée à des fins professionnelles a droit à un remboursement de ses frais par son employeuse. Celle-ci doit rembourser les frais de chargement ; un forfait kilométrique est également possible, pour autant qu'il couvre les dépenses effectives.

Si l'employé recharge la voiture de fonction à sa Wallbox privée, l'employeuse peut lui verser une indemnité forfaitaire. Actuellement, la règle est que l'employé peut déclarer une indemnité forfaitaire de 60 CHF maximum comme « Remboursement de l'électricité du véhicule électrique » dans sa déclaration d'impôts. L'employeuse peut en outre envisager de participer aux frais d'installation d'une Wallbox au domicile de l'employé. En effet, de cette manière, l'employé peut recharger son véhicule la nuit à un tarif plus avantageux. De son côté, l'employé doit déclarer cette participation aux frais comme élément de salaire dans sa déclaration d'impôt, à condition que la Wallbox lui appartienne.

Les cantons peuvent promouvoir les stations de recharge privées

Selon la Constitution fédérale, ce sont surtout les cantons qui sont compétents pour les « mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments ». Ainsi, de nombreux cantons ainsi que des communes encouragent l'installation de Wallbox.

Mis à jour le 30 mai 2024