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Ai-je le droit de gérer le secrétariat de l'association dans mon appartement ?

Un locataire peut tenir un secrétariat d'association dans son logement, à condition que celui-ci ne soit pas lié à une grande fréquentation du public.

Le locataire doit utiliser son logement avec soin et tenir compte des autres habitants de l'immeuble et des voisins. Cela s'applique de manière générale et, bien entendu, également lorsque le locataire utilise également son logement à des fins commerciales.

Si le secrétariat n'entraîne pas une grande fréquentation du public, la bailleresse ne peut pas l'interdire au locataire. Il en va de même si l'adresse du domicile est indiquée comme étant celle du secrétariat de l'association dans une publication de l'association ou ailleurs, ou si la bailleresse exclut toute utilisation commerciale. Le Tribunal fédéral a ainsi protégé les locataires qui effectuent des travaux de traduction commerciaux dans leur appartement. En effet, selon lui, cela est acceptable pour les habitants de l'immeuble, notamment dans la mesure où cette activité ne donne pas lieu à des « allées et venues ».

Mis à jour le 31 octobre 2024