Famille

Combien de toilettes une école doit-elle mettre à disposition ?

Les cantons et les communes sont largement libres de décider s'ils veulent réglementer le nombre et le type de toilettes dans les écoles.

Les cantons sont compétents en matière d'éducation. Ils peuvent donc en principe aussi réglementer librement le nombre de toilettes qui doivent être disponibles dans les écoles. Pour les personnes enseignantes, ce sont les dispositions de protection de la santé de la loi sur le travail qui s'appliquent et qui stipulent, entre autres, le droit à des toilettes à proximité du lieu de travail.

Les cantons recommandent aux écoles un certain nombre de WC

Il n'existe pratiquement pas de prescriptions légales concernant le nombre de toilettes dans les établissements scolaires. Cependant, les cantons émettent souvent des recommandations sur le nombre de toilettes à prévoir dans leurs écoles publiques, sachant que, selon le canton, entre 10 et 30 enfants doivent se partager une toilette. La plupart du temps, des toilettes séparées pour les deux sexes sont prescrites, mais en règle générale, les enseignants ont droit à leurs propres toilettes.

La loi sur le travail impose des toilettes

Les dispositions sanitaires de la loi sur le travail s'appliquent aussi bien aux écoles publiques qu'aux écoles privées. Des toilettes à proximité des postes de travail y sont prescrites. Le seco précise dans son guide qu'en règle générale, il doit y avoir une toilette pour 10 à 15 personnes. En principe, des toilettes séparées pour les deux sexes doivent être prévues, même si les petits établissements peuvent déroger à cette règle.