En chemin
Comment la police contrôle-t-elle la vignette électronique ?
Le système d'information de l'OFDF permet aux autorités compétentes de vérifier si une vignette est liée à la plaque de contrôle correspondante.
En Suisse, toute personne qui emprunte une route nationale, c'est-à-dire une autoroute ou une semi-autoroute, avec son véhicule à moteur a besoin d'une vignette. Depuis le 1er août 2023, celle-ci est également disponible sous la forme d'une e-vignette.
Alors que les autorités compétentes peuvent contrôler directement les étiquettes autocollantes d'un seul coup d'œil, un système d'information est nécessaire pour vérifier la vignette électronique. L'OFDF exploite ce système d'information et s'en sert pour percevoir la redevance, vérifier le paiement et poursuivre les infractions. L'OFDF peut notamment rendre les données du système d'information accessibles aux organes de police cantonaux. A l'intérieur du pays, les cantons continuent de contrôler les vignettes par échantillonnage. A la frontière et dans la zone frontalière, l'OFDF vérifie également, comme jusqu'à présent, par des contrôles aléatoires si les véhicules circulant sur les routes nationales disposent d'une vignette.
La vignette électronique est liée à la plaque de contrôle
Quiconque souhaite acquérir une vignette électronique doit enregistrer sa plaque de contrôle dans le système d'information de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontalières (OFDF). Contrairement aux vignettes autocollantes conventionnelles, l'e-vignette est liée au numéro de plaque de contrôle. Ainsi, la détentrice ne doit pas acheter de vignette supplémentaire si elle a des plaques interchangeables, ni si elle acquiert un nouveau véhicule, pour autant qu'elle utilise la même plaque d'immatriculation pour celui-ci. Même avec la vignette électronique, il n'est pas nécessaire d'avoir sur soi une preuve d'achat. (Cf. aussi : « De quoi dois-je tenir compte pour la vignette autoroutière sur la moto ? »)
La police contrôle la vignette électronique à l'intérieur du pays
Étant donné qu'un système dual est actuellement en vigueur, c'est-à-dire que la vignette autocollante et la vignette électronique coexistent, il n'existe pas encore de contrôle automatisé. Les bases légales pour le contrôle automatisé existent toutefois déjà, les autorités pourraient donc les introduire à tout moment également dans la pratique.
Actuellement, la police effectue des contrôles aléatoires, comme elle le faisait jusqu'à présent : elle vérifie si une vignette autocollante est correctement apposée ou consulte le système d'information de l'OFDF pour voir si la plaque d'immatriculation est liée à une vignette électronique.
L'OFDF effectue des contrôles aléatoires à la frontière
A la frontière ou dans la zone frontalière, le personnel de l'OFDF contrôle si le véhicule à moteur dispose d'une vignette valable. Il procède de la même manière que la police à l'intérieur du pays.
En principe, il est interdit de circuler sans vignette jusqu'à la première sortie d'autoroute en Suisse. Il existe toutefois trois exceptions à cette règle. Les personnes qui entrent sur le territoire suisse par l'un des trois postes de douane autoroutiers de Bâle Saint-Louis, Rheinfelden ou Kreuzlingen n'ont pas besoin de vignette, à condition de quitter l'autoroute à la première sortie.