Travailler
Comment prévoir ma vieillesse en tant qu'artiste ?
L'artiste qui travaille à son propre compte est une travailleuse indépendante et doit s'occuper de sa couverture sociale.
Une artiste à titre principal doit, en tant qu'indépendante, payer des cotisations AVS sur son revenu. Elle peut en outre s'affilier volontairement à une caisse de pension et se constituer ainsi une prévoyance professionnelle. Il existe ici le droit de s’assurer : si l'artiste ne peut pas s'assurer auprès d'une institution de prévoyance, elle a le droit de s'assurer auprès de l'institution supplétive.
Enfin, il y a la prévoyance privée avec le troisième pilier. Si elle en a les moyens, l'artiste peut également cotiser à la prévoyance privée. Celle-ci est divisée en prévoyance individuelle liée (« pilier 3a ») ou prévoyance libre (« pilier 3b »).
(Cf. aussi : « Est-ce que je reçois des indemnités de chômage en tant qu'actrice ? »)
Le revenu d'une artiste est soumis à l'AVS
Le revenu de l'activité d'artiste indépendante est soumis à l'obligation d'assurance. Sont considérés comme revenu , outre les rémunérations directes pour les œuvres commandées, les fonds d'encouragement telles que les subventions pour la création d’œuvres ou les bourses. Les prix de valeur pécuniaire que l'artiste reçoit pour des œuvres déjà créées ne sont pas soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS.
Si ce revenu provenant d'une activité indépendante est inférieur à 2’300 CHF, la caisse de compensation ne prélève les montants qu'à la demande de l'artiste indépendante. Celle-ci doit verser ses cotisations par trimestre.
Attention : Si une artiste est employée, elle doit en principe payer les cotisations AVS sur la totalité de son salaire. En effet, pour les personnes employées par des producteurs de danse et de théâtre, par la radio et la télévision ainsi que par des écoles dans le domaine artistique, la disposition d'exception relative au salaire de minime importance ne s'applique pas.
L'artiste peut s'affilier à une caisse de pension
Toute personne qui génère un revenu en tant qu'artiste indépendant peut s'affilier à une institution de prévoyance. Une telle affiliation à une caisse de pension n'est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants, mais ils ont tout de même droit à cette assurance. Si une artiste souhaite s'assurer à titre facultatif, elle doit en faire la demande auprès de la caisse de pension. L'association professionnelle concernée peut fournir des informations sur la caisse de pension compétente spécifique à la branche.
Si l'Office fédéral de la culture (OFC) ou la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia soutient l'artiste par des fonds d’encouragement ou des prix, une partie de cette contribution de soutien est versée à sa prévoyance professionnelle. Cette part s'élève à 12 pour cent de la prestation subventionnée. Pour cela, il faut que la contribution de soutien soit soumise à l'AVS et qu'elle soit supérieure au seuil de 50 CHF.
Attention : L'artiste doit fournir à l'OFC les informations nécessaires au versement à l'institution de prévoyance dans les 60 jours suivant l'octroi du fonds d’encouragement. L'OFC ne verse le fonds que lorsqu'il dispose de ces informations.