Consommation & Internet
Comment procéder à une adoption internationale via internet ?
L'adoption n'est autorisée que si elle est dans l'intérêt de l'enfant. Tant les parents adoptifs qu'une éventuelle agence de placement ont besoin d'une autorisation officielle. Adopter un enfant de l'étranger de sa propre initiative est légal, mais risqué.
Une adoption doit toujours servir le bien de l'enfant. Les futurs parents adoptifs doivent donc obtenir une autorisation de l'autorité cantonale, même s'ils souhaitent adopter un enfant à l'étranger. De même, les agences de placement doivent également obtenir une autorisation. Il n'est pas interdit d'adopter un enfant de l'étranger sans le soutien d'une agence de placement disposant d'une autorisation officielle. Toutefois, comme les futurs parents adoptifs doivent respecter de nombreuses dispositions légales nationales et étrangères en cas d'adoption à l'étranger, une telle démarche comporte des risques considérables.
Le bien de l'enfant est également décisif en cas d'adoption à l'étranger
Lors d'une adoption, c'est le bien de l'enfant qui est central. En cas d'adoption à l'étranger, l'Autorité centrale cantonale doit en outre s'assurer que les parents biologiques soient d'accord avec l'adoption.
Pour pouvoir adopter l'enfant, les futurs parents adoptifs ont besoin d'une autorisation de l'autorité centrale du canton. Ceci indépendamment du fait qu'ils souhaitent adopter l'enfant dans son pays d'origine ou en Suisse.
Celui qui veut adopter un enfant dans son pays d'origine sans l'avoir vu personnellement au préalable n'obtient pas l'autorisation sans réserve. Au contraire, l'autorité centrale du canton n'accorde l'autorisation qu'à la condition que les parents adoptifs rendent préalablement visite à l'enfant.
Service d’intermédiation pour l'adoption a besoin d'une autorisation
Non seulement les futurs parents adoptifs, mais aussi les agences d'adoption sont soumis à une obligation d'autorisation. L'Office fédéral de la justice (OFJ) délivre l'autorisation pour autant que l'agence remplisse les conditions d'autorisation. Sur son site Internet, l'OFJ dresse la liste de ces intermédiaires. Ils peuvent soutenir les parents adoptifs, notamment dans le cadre des adoptions à l'étranger, qui sont également complexes sur le plan juridique, et garantir une procédure correcte.
Les futurs parents adoptifs peuvent adopter un enfant de l'étranger même sans le soutien d'une agence officielle. Mais s'ils ne respectent pas les dispositions légales, ils risquent en Suisse une amende pouvant aller jusqu'à 20‘000 CHF. S'ils enfreignent la législation étrangère, ils risquent des sanctions pénales encore plus massives à l'étranger.
Mis à jour le 12 janvier 2023