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Conflit dans la colocation d'étudiants : comment résilier le contrat de location ?
La plupart du temps, la seule solution est de se mettre d'accord et de trouver une solution ensemble : En effet, s'il y a un loyer solidaire dans une colocation, les locataires doivent prendre ces décisions ensemble. Si vous êtes la locataire principale, vous pouvez toutefois donner congé à votre sous-locataire.
Les bailleuses insistent souvent sur un loyer solidaire dans les colocations, car cela réduit leur risque financier. Les colocataires ne peuvent toutefois décider qu'ensemble de mettre fin à la colocation. Si une personne est le locataire principal, elle peut résilier unilatéralement le bail du sous-locataire.
Les pièges du contrat de location solidaire
Si vous signez le contrat de location conjointement avec vos partenaires de colocation, vous formez une société simple et la bailleuse peut exiger d'un locataire le paiement de la totalité de la dette de loyer. Toutefois, dans le contrat de location solidaire, vous ne pouvez résilier le bail qu'ensemble. Si c'est la meilleure solution pour tout le monde et que vous respectez les dates et les délais de résiliation, vous serez débarrassé de la colocation.
Que se passe-t-il si vos partenaires de colocation souhaitent rester dans l'appartement après votre départ et que vous en êtes tous satisfaits ? Cela ne signifie pas pour autant que votre propriétaire est heureuse. Si elle n'accepte pas les changements de locataires, vous restez solidairement responsables, même si vous n'habitez plus dans la colocation. Si la propriétaire accepte votre départ, il se peut que vos ex-partenaires de colocation ne soient plus heureux : en effet, la propriétaire peut augmenter le loyer initial avec le nouveau contrat de location. (Voir aussi : « Qui doit prouver que le loyer initial est abusif ? »)
La locataire principale peut donner congé aux sous-locataires
La situation est moins compliquée lorsqu'un seul des membres de la colocation a signé le contrat de location et que les autres sont des sous-locataires. Seul le locataire principal est responsable vis-à-vis de la bailleuse, mais celui-ci peut ainsi résilier le logement dans les délais et les formes, même sans l'accord du sous-locataire. En revanche, expulser le sous-locataire est plus compliqué, car la locataire principale doit non seulement respecter les délais prévus par le droit de la location, mais aussi utiliser le formulaire officiel. (Cf. aussi : « Logement de concubinage = logement familial ? »)
Mis à jour le 30 juin 2022