Santé
Dois-je avoir un dossier électronique de patient ?
Le dossier électronique du patient est facultatif pour le patient. Il est également le seul à décider qui a accès à ses informations.
Le dossier électronique du patient (DEP) permet au patient de rendre accessibles à certaines personnes du secteur de la santé des informations pertinentes pour son traitement. La prestatrice ne peut créer le DEP qu'après avoir informé le patient de la manière dont les données seront traitées et de leurs conséquences. Le patient peut, mais n'est pas obligé, de consentir ensuite à la création d'un DEP. En revanche, les hôpitaux, les maisons de naissance, les établissements médico-sociaux et, depuis le 1er janvier 2022, les médecins sont tenus de pouvoir tenir des dossiers électroniques de patients.
Consentement du patient obligatoire pour le dossier électronique
Avant d'ouvrir un DEP, le prestataire doit notamment informer le patient sur les points suivants :
- objectif du DEP ;
- traitement des données ;
- les conséquences du consentement et la possibilité et les conséquences de la révocation ;
- octroi des droits d'accès.
Si le patient a ensuite donné son consentement écrit, le prestataire peut ouvrir le DEP. Avec le consentement, les professionnels de la santé sont présumés autorisés à saisir des données dans le DEP en cas de traitement. Le patient peut révoquer son consentement à tout moment et sans indication de motifs.
Cf. aussi : « Quelles sont les données figurant sur ma carte d'assurance ? »
Le patient décide des droits d'accès
C'est le patient qui décide si quelqu'un peut accéder à son DPE. S'il accorde l'accès, il peut classer les informations selon différents niveaux de confidentialité : accès normal, accès restreint et secret. Le patient peut en outre exclure certains professionnels de la santé de l'accès ou, à l'inverse, autoriser des professionnels de la santé à déléguer des droits d'accès à d'autres professionnels de la santé.
Cf. aussi : « La médecin peut-elle publier mes antécédents médicaux dans les médias sociaux ? »